FRANCE: SERVICES DE CURAGE DES ÉGOUTS
ENTRETIEN CURAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, PLUVIALES ET OUVRAGES ASSOCIES
(2024-2028)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Cholet Agglomération
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ENTRETIEN CURAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, PLUVIALES ET OUVRAGES ASSOCIES (2024-2028)
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : ENTRETIEN CURAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, PLUVIALES ET OUVRAGES ASSOCIES (2024-2028)
La consultation porte sur la réalisation de l'entretien par curage des réseaux eaux usées, unitaires et eaux pluviales et ouvrages associés sur le territoire de Cholet Agglomération.
A titre prévisionnel, les prestations pourront être exécutées à partir du 4ème trimestre 2024, et au plus tôt à compter du 10 octobre 2024.
Identifiant de la procédure: 0a42bc53-1d25-45b3-9628-7ccfc6166e5f
Identifiant interne: AdC_2024_curage_reseaux_2024_2028
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN CURAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, PLUVIALES ET OUVRAGES ASSOCIES (2024-2028)
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : ENTRETIEN CURAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, PLUVIALES ET OUVRAGES ASSOCIES (2024-2028)
L'accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa notification et au plus tôt le 10 octobre 2024, pour une première période d'un an, renouvelable par reconduction expresse trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Les délais d'exécution sont indiqués à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: AdC_2024_curage_reseaux_2024_2028
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-10-10+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération 35%)
Valeur technique au vu des éléments ci-dessous :
- Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (Sous-pondération 35 %)
- Pertinence de la technique de réalisation : - procédure de curage - précautions environnementales - cadences de curages (grille à compléter par le candidat) (Sous-pondération 45 %)
- Modalités de gestion des pollutions accidentelles (Sous-pondération 20 %)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu de la grille représentative du volume moyen annuel des 2 dernières années (pondération 65 %)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français, français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-23+02:00 12:15:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement: 20007167800011
Département: 49
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération
BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Ville: Cholet cedex
Code postal: 49321
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b41a453c-f5e3-416c-b14b-9f9abea2f771 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-21+02:00 17:12:40+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication