Avis de marchéDépartement(s) de publication :08Annonce n°24-41909Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Conseil Départemental des ArdennesForme juridique de lacheteur:Autorité régionaleActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Entretien des espaces verts dans les propriétés gérées par le Conseil départemental-.Description:Entretien des espaces verts dans les propriétés gérées par le Conseil départementalIdentifiant de la procédure:a97f144a-2e05-4eea-b268-d31521587fe3Identifiant interne:2024-144-DPIType de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:non2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme
www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur
https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de larticle L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusquà la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de lavis dattribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système dacquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de laccomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:A défaut de produire les documents indiqués dans le règlement de consultation, dans le délai fixé, la candidature du candidat unique ou du groupement sera rejetée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Entretien des espaces verts - zone 1 - nord-ouestDescription:Entretien des espaces verts - zone 1 - nord-ouestIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts5.1.3Durée estiméeDurée:12MONTH5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le contrat est reconductible 3 fois maximum, par période de un an.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Autre5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Se reporter au règlement de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31020, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31020Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/05/2024à 16:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Châlons-en-ChampagneOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne5.1Lot:LOT-0002Titre:Entretien des espaces verts - zone 2 - sud-estDescription:Entretien des espaces verts - zone 2 - sud-estIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts5.1.3Durée estiméeDurée:12MONTH5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le contrat est reconductible 3 fois maximum, par période de un an.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Autre5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Se reporter au règlement de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31020, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31020Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:14/05/2024à 16:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Châlons-en-ChampagneOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de Châlons-en-ChampagneSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Conseil Départemental des ArdennesNuméro denregistrement:22080004900011Adresse postale:Hôtel du Département - CS 20001Ville:CHARLEVILLE MEZIERES cedexCode postal:08011Subdivision pays (NUTS):Ardennes(FRF21)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0324366290Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de Châlons-en-ChampagneNuméro denregistrement:FRF2351036Adresse postale:25, rue du LycéeVille:Châlons-en-ChampagneCode postal:51036Subdivision pays (NUTS):Marne(FRF23)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0326668687Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal Administratif de Châlons-en-ChampagneNuméro denregistrement:FRF2351036Adresse postale:25, rue du LycéeVille:Châlons-en-ChampagneCode postal:51036Subdivision pays (NUTS):Marne(FRF23)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0326668687Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:42e84ac0-b583-4ad9-bb9a-17b0ba5a4524-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:09/04/2024à 17:17Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024