FRANCE: RÉALISATION ET ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EXTÉRIEURS ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS POUR
LES SITES DE LA CAF DU NORD
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: 59 - CAF NORD
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des espaces verts extérieurs et aménagements paysagers pour les sites de la Caf du Nord
Description: Réalisation de prestations forfaitaires d'entretien annuel des espaces verts extérieurs de la Caf du Nord,
ainsi que des prestations ponctuelles d'aménagement paysager.
Identifiant de la procédure: aeac9344-adfc-4f84-8792-8591fef94b10
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 1 (un) an, à compter de sa notification. Le
marché est reconductible de manière tacite deux (2) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de
trois (3) ans. Voies et délais de recours : Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations
de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la
procédure dans les conditions suivantes : Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de
publicité jusqu'à la signature du marché, Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de
la publication de l'avis d'attribution. Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de LILLE 13 avenue du Peuple Belge à
Lille Tél. : 03-20-78-33-33 Fax : 03 20 78 50 09
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts extérieurs Agence de Douai
Description: Réalisation de prestations forfaitaires d'entretien annuel des espaces verts extérieurs de la Caf du Nord,
ainsi que des prestations ponctuelles d'aménagement paysager.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Date de fin de durée: 2027-06-30+02:00
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-23+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Détaillé dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 59 - CAF NORD
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts extérieurs Agence de Lille et Antenne de Lille Fives (marché réservé)
Description: Réalisation de prestations forfaitaires d'entretien annuel des espaces verts extérieurs de la Caf du Nord,
ainsi que des prestations ponctuelles d'aménagement paysager.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Date de fin de durée: 2027-06-30+02:00
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont
l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-23+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Détaillé dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 59 - CAF NORD
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts extérieurs Agences de Roubaix et Tourcoing
Description: Réalisation de prestations forfaitaires d'entretien annuel des espaces verts extérieurs de la Caf du Nord,
ainsi que des prestations ponctuelles d'aménagement paysager.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Date de fin de durée: 2027-06-30+02:00
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-23+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Détaillé dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 59 - CAF NORD
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Entretien des espaces verts extérieurs Agence de Maubeuge
Description: Réalisation de prestations forfaitaires d'entretien annuel des espaces verts extérieurs de la Caf du Nord,
ainsi que des prestations ponctuelles d'aménagement paysager.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Date de fin de durée: 2027-06-30+02:00
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Détaillé dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-23+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Détaillé dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 59 - CAF NORD
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: 59 - CAF NORD
Numéro d'enregistrement: 53417517900074
Adresse postale: 82 Rue Brûle Maison
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33327221560
Adresse internet: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f6691f9c-1cf6-45b6-8f40-6ead2c61448a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-21+02:00 14:49:43+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication