Avis de marchéDépartement(s) de publication : 50, 14Annonce n°24-48695ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de La HagueType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006541500016Ville : La HagueCode postal : 50442Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 50, 14Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1458263Identifiant interne de la consultation : 2024-147-CL-G15Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Toutes questions doivent être posées par voie électronique sur le profil acheteur :
http://marchespublicsmanche.frSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 31/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Performances en matière de protection de l'environnement : 30% Prix : 70%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ENTRETIEN DES SANITAIRES PUBLICS SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA HAGUECode CPV principal - Descripteur principal : 90910000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Marché public de services passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le marché est conclu pour 12 mois à compter du 1er juillet 2024. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 foisLieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Hague 50440 - La HagueDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les offres seront transmises selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
[email protected]
http://justice.gouv Organe chargé des procédures de médiation : 26/01/2024 17:03 Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics.
https://www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=marches.certif&IDM=1410288&nolayout=1&CFID=393137368&CFTOKEN=e2
3/3 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Immeuble skyline 22 mail pablo picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 78 36
[email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm
http://justice.gouvDate d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024