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158196-2024
158196-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (PAC TOUS TYPES ET ECS SOLAIRE) ET DE LA VENTILATION ASSOCIEE DU PATRIMOINE (LOCATIF ET STRUCTUREL) D'HERAULT LOGEMENT 2024 / 2026
OJ S 54/2024 15/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HÉRAULT LOGEMENT
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (PAC TOUS TYPES ET ECS SOLAIRE) ET DE LA VENTILATION ASSOCIEE DU PATRIMOINE (LOCATIF ET STRUCTUREL) D'HERAULT LOGEMENT 2024 / 2026
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 6af485e9-bd20-448d-9311-4bbbf1d13d15
Identifiant interne : 24POZ017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Multisites
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : PAC individuelles, ventilations sanitaires associées et ECS solaire individuelle associée du patrimoine des agences 1 - La Montpelliéraine, 2 - Coeur Hérault et 4 - Métropole Est Hérault
Description : PAC individuelles, ventilations sanitaires associées et ECS solaire individuelle associée du patrimoine des agences 1 - La Montpelliéraine, 2 - Coeur Hérault et 4 - Métropole Est Hérault
Identifiant interne : 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Multisites
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée du marché propre à chaque lot est conclue pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 01/05/2024 (ou au plus tard à la notification du marché) au 30/04/2025
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Voir en ce sens le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir en ce sens le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir en ce sens le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432970
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1432970
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Siège Hérault Logement
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HERAULT LOGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : PAC individuelles, ventilations sanitaires associées et ECS solaire individuelle associée du patrimoine des agences 3 - Bassin de Thau et 5 - Ouest Hérault
Description : PAC individuelles, ventilations sanitaires associées et ECS solaire individuelle associée du patrimoine des agences 3 - Bassin de Thau et 5 - Ouest Hérault
Identifiant interne : 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Multisites
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée du marché propre à chaque lot est conclue pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 01/05/2024 (ou au plus tard à la notification du marché) au 30/04/2025
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Voir en ce sens le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir en ce sens le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir en ce sens le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432970
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1432970
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Siège Hérault Logement
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HERAULT LOGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : HÉRAULT LOGEMENT
Numéro denregistrement : 27340001000024
Adresse postale : 100 rue de l'oasis Cs 67249
Ville : Montpellier
Code postal : 34085
Pays : France
Point de contact : DUPONT Gilles
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467847500
Télécopieur : 0467847549
Adresse internet : https://logement.herault.fr/
Profil de lacheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : HERAULT LOGEMENT
Numéro denregistrement : 1646523
Adresse postale : 100 rue de l'oasis
Ville : Montpellier
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467847553
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro denregistrement : 886139
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro denregistrement : 886138
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 8bc026d6-5d76-461f-85f2-051d52655d89 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 13/03/2024 17:13:28 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 158196-2024
Numéro de publication au JO S : 54/2024
Date de publication : 15/03/2024