Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération de Nevers
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 2458044060000131
Ville : Nevers cedex
Code Postal : 58027
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : PA24-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marchés publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf article 3 du RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf article 3 du RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf article 3 du RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice pour la partie Transports et pouvoir adjudicateur pour la partie Développement économique
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien préventif du mobilier urbain lié aux compétences développement économique et mobilité de Nevers Agglomération. Marché réservé L2113-13 CCP
Code CPV principal
Descripteur principal : 50000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien préventif du mobilier urbain lié aux compétences développement économique et mobilité de Nevers Agglomération. Marché réservé L2113-13 CCP
Mots descripteurs : Nettoyage urbain ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Nevers agglomération
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : 1 euros
offre la plus chère : 70000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Ce marché entre dans la catégorie des « marchés réservés » à des structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes de l'article L2113-13 du Code de la commande publique.
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de service destinées à assurer l'entretien des mobiliers accessoires du réseau de transport (bornes d'information voyageurs, poteaux d'arrêts, abris voyageurs, abris voyageurs-vélo) et des panneaux de signalisation des zones des parcs d'activités économiques communautaires sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération de Nevers
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, ainsi que le BPU.
L'accord-cadre mono-attributaire est lancé selon une procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il fait l'objet d'un lot unique. Ce marché n'est pas alloti pour des raisons techniques et financières.
L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique :
L'accord-cadre sera exécuté sans montant minimum mais avec un montant maximum de 70 000 euros HT sur sa durée globale, reconductions incluses le cas échéant.
Dès que le montant maximum est atteint, l'accord-cadre prendra automatiquement fin.
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et seront payés au regard des prestations réellement exécutées.
Les variantes ne sont pas autorisées.
L'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier avec toutes les entreprises. L'entité adjudicatrice garde la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation ou de ne pas tenir compte de la négociation si cette dernière se révèle contre-productive.
Date d'envoi du présent avis : 14/03/2024