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181435-2024
181435-2024 - Mise en concurrence
France Feux de balisage de piste Equipements de balisage pistes et régulateurs
OJ S 61/2024 26/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Aéroport de Toulouse-Blagnac
Activité de lentité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Equipements de balisage pistes et régulateurs
Description : Le contrat objet de la consultation porte sur la fourniture de feux de piste et de régulateurs à courant constant pour une durée de 3 ans. Les produits fournis doivent être conformes aux normes, aux textes en vigueur et aux règles de l'art. Les produits fournis devront être neufs et bénéficier d'une garantie pièces et main-d'oeuvre d'une durée de 2 à 5 ans, en fonction du lot concerné. Une extension de garantie proposée par le fabricant est souhaitée. De plus, la fourniture de pièces de dépannage doit être assurée pour une période de 10 ans. Le contrat-cadre est composé des lots suivants : - Lot 1 : régulateurs. - Lot 2 : feux de piste. - Lot 3 : feux de piste à composante omnidirectionnelle.
Identifiant de la procédure : 751bb7ed-2464-4d12-a23f-d9da7b9686c9
Identifiant interne : 2024-02-01-TXE-B
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34997210 Feux de balisage de piste
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Régulateurs
Description : Founiture de différents Régulateurs
Identifiant interne : 2024-02-01-TXE-B
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34997210 Feux de balisage de piste
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : BLAGNAC
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aéroport Toulouse Blagnac Magasin ATB - Bâtiment technique Rue Charles Lindbergh 31700 Blagnac
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité financière du candidat
Description : Les bilans et comptes de résultat des 3 dernières années.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens dont dispose l'entreprise
Description : Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des produits à des spécifications ou à des normes, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Fournir une liste d'équipement avec les certifications ci-dessous ou équivalent, afin de démontrer la capacité à fournir du matériel aéroportuaire : - Certifications Spécifications (C.S.) et Guidance Materials (G.M.) de l'European Aviation Safety Agency (EASA), - Spécifications techniques de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale Annexe 14, dernière édition, - Manuel de conception des aérodromes, 4ème partie 'aides visuelles' et 5ème partie 'alimentation électrique' (OACI).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Informations complémentaires : - Compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac : www.toulouse.aeroport.fr , Onglet : Espace Professionnels, Rubrique : Devenir Fournisseur, Documents contractuels : Cas n°2 ou en suivant le lien ci-dessous : https://www.toulouse.aeroport.fr/professionnels/devenir-fournisseur - Un extrait Kbis ou équivalent de moins de 6 mois - Une attestation d'assurance en responsabilité civile précisant notamment les niveaux et les limites de garantie. La consultation est constituée de deux étapes : - Un appel à candidatures - L'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés. Le présent avis constitue donc la première étape. Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères indiqués. Les candidatures devront être remises par voie dématérialisée sur la plateforme e-marchéspublics.Les fichiers devront être nommés de telle sorte à indiquer leur nature ainsi que la dénomination de l'entreprise. (Exemple : " Entreprisea -présentation de l'offre commerciale "). Il est recommandé de ne pas créer de sous-dossiers, et la signature électronique n'est pas exigée. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être adressée au format " papier ". Aéroport Toulouse Blagnac se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, c'est-à-dire telles que présentées avant la négociation, le cas échéant.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Contrat de 36 mois, sans renouvellement.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Aucun montage particulier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroport de Toulouse-Blagnac
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du TGI de Toulouse
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Feux de piste
Description : Fourniture de différents feux de piste
Identifiant interne : 2024-02-01-TXE-B
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34997210 Feux de balisage de piste
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : BLAGNAC
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aéroport Toulouse Blagnac Magasin ATB - Bâtiment technique Rue Charles Lindbergh 31700 Blagnac
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité financière du candidat
Description : Les bilans et comptes de résultat des 3 dernières années.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens dont dispose l'entreprise
Description : Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des produits à des spécifications ou à des normes, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Fournir une liste d'équipement avec les certifications ci-dessous ou équivalent, afin de démontrer la capacité à fournir du matériel aéroportuaire : - Certifications Spécifications (C.S.) et Guidance Materials (G.M.) de l'European Aviation Safety Agency (EASA), - Spécifications techniques de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale Annexe 14, dernière édition, - Manuel de conception des aérodromes, 4ème partie 'aides visuelles' et 5ème partie 'alimentation électrique' (OACI).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Informations complémentaires : - Compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac : www.toulouse.aeroport.fr , Onglet : Espace Professionnels, Rubrique : Devenir Fournisseur, Documents contractuels : Cas n°2 ou en suivant le lien ci-dessous : https://www.toulouse.aeroport.fr/professionnels/devenir-fournisseur - Un extrait Kbis ou équivalent de moins de 6 mois - Une attestation d'assurance en responsabilité civile précisant notamment les niveaux et les limites de garantie. La consultation est constituée de deux étapes : - Un appel à candidatures - L'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés. Le présent avis constitue donc la première étape. Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères indiqués. Les candidatures devront être remises par voie dématérialisée sur la plateforme e-marchéspublics.Les fichiers devront être nommés de telle sorte à indiquer leur nature ainsi que la dénomination de l'entreprise. (Exemple : " Entreprisea -présentation de l'offre commerciale "). Il est recommandé de ne pas créer de sous-dossiers, et la signature électronique n'est pas exigée. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être adressée au format " papier ". Aéroport Toulouse Blagnac se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, c'est-à-dire telles que présentées avant la négociation, le cas échéant.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Contrat de 36 mois, sans renouvellement.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Aucun montage particulier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroport de Toulouse-Blagnac
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du TGI de Toulouse
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Feux de piste à composante omnidirectionnelle
Description : Fournitre de différents feux de piste à composante omnidirectionnelle
Identifiant interne : 2024-02-01-TXE-B
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34997210 Feux de balisage de piste
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : BLAGNAC
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aéroport Toulouse Blagnac Magasin ATB - Bâtiment technique Rue Charles Lindbergh 31700 Blagnac
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité financière du candidat
Description : Les bilans et comptes de résultat des 3 dernières années.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens dont dispose l'entreprise
Description : Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des produits à des spécifications ou à des normes, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Fournir une liste d'équipement avec les certifications ci-dessous ou équivalent, afin de démontrer la capacité à fournir du matériel aéroportuaire : - Certifications Spécifications (C.S.) et Guidance Materials (G.M.) de l'European Aviation Safety Agency (EASA), - Spécifications techniques de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale Annexe 14, dernière édition, - Manuel de conception des aérodromes, 4ème partie 'aides visuelles' et 5ème partie 'alimentation électrique' (OACI).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Informations complémentaires : - Compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac : www.toulouse.aeroport.fr , Onglet : Espace Professionnels, Rubrique : Devenir Fournisseur, Documents contractuels : Cas n°2 ou en suivant le lien ci-dessous : https://www.toulouse.aeroport.fr/professionnels/devenir-fournisseur - Un extrait Kbis ou équivalent de moins de 6 mois - Une attestation d'assurance en responsabilité civile précisant notamment les niveaux et les limites de garantie. La consultation est constituée de deux étapes : - Un appel à candidatures - L'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés. Le présent avis constitue donc la première étape. Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères indiqués. Les candidatures devront être remises par voie dématérialisée sur la plateforme e-marchéspublics.Les fichiers devront être nommés de telle sorte à indiquer leur nature ainsi que la dénomination de l'entreprise. (Exemple : " Entreprisea -présentation de l'offre commerciale "). Il est recommandé de ne pas créer de sous-dossiers, et la signature électronique n'est pas exigée. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être adressée au format " papier ". Aéroport Toulouse Blagnac se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, c'est-à-dire telles que présentées avant la négociation, le cas échéant.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Contrat de 36 mois, sans renouvellement.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Aucun montage particulier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroport de Toulouse-Blagnac
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du TGI de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Aéroport de Toulouse-Blagnac
Numéro denregistrement : 49329240300018
Adresse postale : Aéroport Toulouse Blagnac
Ville : Blagnac Cedex
Code postal : 31703
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)7 60 69 11 95
Adresse internet : https://www.toulouse.aeroport.fr
Profil de lacheteur : https://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1901_1006972.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TGI de Toulouse
Numéro denregistrement : 17310111400499
Adresse postale : 2 allées jules guesde, BP7015
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 61 33 70 70
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Greffe du TGI de Toulouse
Numéro denregistrement : 17310111400325
Adresse postale : 2 allées jules guesde, BP7015
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 61 33 70 70
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1910d967-7778-4874-9343-df2358b90810 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 22/03/2024 16:00:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 181435-2024
Numéro de publication au JO S : 61/2024
Date de publication : 26/03/2024