Avis de marchéDépartement(s) de publication : 54Annonce n°24-49197ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND LONGWY AGGLOMERATIONCorrespondant : Clotilde LECOMPTEAdresse : 2 rue de Lexy,54414 Longwy CedexAdresse internet du profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31324Section 2 - Description du marchéObjet du marché : Etude de faisabilité de la suppression de la station d'épuration de LEXY -.Lieu d'exécution et de livraison :2 rue de Lexy,54414 Longwy CedexSection 3 - Caractéristiques du marchéRefus des variantes.Section 5 - Conditions relative au marché Unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Section 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/06/2024 à 12:00Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24-14Section 12 - Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cycle de l'eauContact : Clotilde LECOMPTEAdresse :2 rue de Lexy,54414 Longwy CedexCoordonnées : Courriel :
[email protected]sse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cycle de l'eauContact : Clotilde LECOMPTEAdresse :2 rue de Lexy,54414 Longwy CedexCoordonnées : Courriel :
[email protected]sse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cycle de l'eauContact : Clotilde LECOMPTEAdresse :2 rue de Lexy,54414 Longwy CedexCoordonnées : Courriel :
[email protected]sse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Cycle de l'eauContact : Clotilde LECOMPTEAdresse :2 rue de Lexy,54414 Longwy CedexCoordonnées : Courriel :
[email protected]sse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Cycle de l'eauContact : Clotilde LECOMPTEAdresse :2 rue de Lexy,54414 Longwy CedexCoordonnées : Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024