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145746-2024
145746-2024 - Mise en concurrence
France Matériel de levage et de manutention Etude, fourniture et installation de moyens de manutention aérienne inférieurs à 3 T destinés aux Ateliers de Maintenance de la Direction du Matériel Roulant Ferroviaire de la RATP
OJ S 50/2024 11/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Etude, fourniture et installation de moyens de manutention aérienne inférieurs à 3 T destinés aux Ateliers de Maintenance de la Direction du Matériel Roulant Ferroviaire de la RATP
Description : Les prestations au titre du présent accord cadre à bons de commande d'une durée de 60 mois hors période de garantie, ont pour objet : Létude, la fourniture, la livraison, linstallation, la réception par un organisme agréé, la mise en service et la maintenance pendant la période de garantie dune quantité de moyens de manutention aériennes variant de 16 (quantité minimale) à 59 unités (quantité maximale) destinés aux Ateliers de Maintenance de la Direction du Matériel Roulant Ferroviaire de la RATP.
Identifiant de la procédure : 3b3717be-2677-4eec-bcad-cc3ced6b76dd
Identifiant interne : DHA_2023MRF19669
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146 09 56 72 ou via
[email protected]. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2023MRF19669 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention - Copie de sauvegarde - à l'adresse suivante: RATP - Matériel Roulant Ferroviaire. A l'attention de Karine CAUSERET, GSHA, 54 Quai de la Rappée - LAC YP07, 75599 PARIS Cedex 12. ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h à l'attention de Karine CAUSERET à l'adresse ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en français. La fourniture des pièces techniques DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Tous les cas dexclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - Etude, fourniture et installation de moyens de manutention aérienne inférieurs à 3 T destinés aux Ateliers de Maintenance de la Direction du Matériel Roulant Ferroviaire de la RATP.
Description : Les prestations au titre du présent accord cadre à bons de commande d'une durée de 60 mois hors période de garantie, ont pour objet : Létude, la fourniture, la livraison, linstallation, la réception par un organisme agréé, la mise en service et la maintenance pendant la période de garantie dune quantité de moyens de manutention aériennes variant de 16 (quantité minimale) à 59 unités (quantité maximale) destinés aux Ateliers de Maintenance de la Direction du Matériel Roulant Ferroviaire de la RATP. Les prestations au titre du présent accord-cadre ont pour objet : Létude, la fourniture, la livraison, linstallation, la réception par un organisme agréé, la mise en service et la maintenance pendant la période de garantie dune quantité variant de 16 unités de « moyens de manutention aérienne » (quantité minimale) à 59 unités (quantité maximale). Ces moyens de manutention aérienne sont destinés aux ateliers de maintenance de la Direction du Matériel Roulant Ferroviaire de la RATP. Tous les sites dinstallation de ces équipements ne sont pas déterminés à ce jour. Ils seront conditionnés par les réorganisations dateliers. Ces moyens de manutention peuvent être : - des moyens de manutention aérienne monopoutre - des moyens de manutention aérienne bipoutre - des moyens de manutention aérienne monorail Les principales prestations à réaliser sont : - Létude, la fabrication, linstallation et la réception des moyens de manutention aérienne, hors agrès de levage, avec la vérification à la mise en service ; - Létude, la fabrication, linstallation et la réception des structures de support des moyens de manutention, hors agrès de levage, avec la vérification à la mise en service ; - La fourniture et la pose des coffrets sectionneurs généraux dalimentation des moyens de manutention ; - Le raccordement aux énergies mis à disposition par la RATP ; - Les manutentions nécessaires pour l'exécution de la prestation sur site RATP (y compris le chargement et le déchargement des véhicules pour le transport du matériel) ; - La fourniture et la manutention des charges dépreuves pour les essais ; - Les prestations de vérification à la mise en service, par lorganisme agréé accrédité ; - La fourniture de la documentation dutilisation et de maintenance en version numérique et papier ; - La rédaction dun mode opératoire ainsi que la rédaction des consignes dutilisation des moyens de manutention aérienne ; - La formation des utilisateurs RATP ; - Le fournisseur vérifiera que limpact (descente de charges) de la fourniture proposée sur le génie civil est compatible avec les contraintes données ; - La maintenance préventive pendant la période de garantie. Toutes les visites ou les interventions sur le site devront être effectuées pendant les horaires d'ouverture des ateliers : 7h00 à 17h00.
Identifiant interne : DHA_2023MRF19669
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 1 825 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Classification achats RATP (CTA) : G83 - Équipement de manutention et stockage mécanisé Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 (trois) derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure; une preuve d'assurance pour risque professionnels; les comptes sociaux des 3 (trois) dernières années (bilans et comptes de résultat avec annexes). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 (deux) fois le montant total annuel de l'estimation du marché par la RATP. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant l'exécution du marché par la production notamment soit d'un contrat soit d'un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : la liste des principales fournitures en relation avec l'objet du présent avis de marché, réalisées au cours des 3 (trois) dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; la description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 (trois) dernières années; la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations; la présentation de l'organisation de l'assurance qualité dans l'entreprise; la présentation du système de management de la qualité mis en place avec les coordonnées de l'organisme de certification et les copies des certificats éventuels; les qualifications et/ou les certifications (nationales et internationales) ou équivalent; les démarches entreprises en matière de responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(des) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des é valuations portant sur des prestations similaires. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat devra justifier de prestations similaires réalisées dans le domaine ferroviaire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 28/03/2024 11:00:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% du montant TTC de l'OLS est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation : 04/04/2024 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable dun engagement de confidentialité sans réserve. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant lenvoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée. A défaut dune signature électronique, le candidat transmettra lengagement de confidentialité signé en version "papier."
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut se présenter également : - en qualité de candidat individuel, - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette/ces conditions/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Lattention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de lun des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que lacheteur se réserve la possibilité dexiger la transformation du groupement s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Financement sur fonds propres RATP. Les prix sont fermes pendant la première année du marché. Les révisions interviendront ensuite à la date anniversaire du marché et les nouveaux prix seront applicables pour tous les OLS émis à partir de cette date et pendant une période de 1 (une) année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro denregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Karine CAUSERET RATP/GSHA Direction Matériel Roulant Ferroviare 54, Quai de la Rapée LAC YP07 75599 Paris Cedex 12
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 158761489
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Profil de lacheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro denregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 5ff190d2-bdcc-4786-bfb8-f66f86e4051a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 08/03/2024 07:55:25 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 145746-2024
Numéro de publication au JO S : 50/2024
Date de publication : 11/03/2024