Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code Postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=51913
Identifiant interne de la consultation : 24AS-DAJCP-2137-B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Rodolphe Castano
Numéro de téléphone du contact : +33 477484322
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Identification du candidat,
- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Les niveaux minimaux de capacité sont :
- Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes.
- Compétences requises : architecte du patrimoine, paysagiste, économiste
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 mai 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 60%
Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points : 10%
Prix, noté sur 20 points : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etude hydrogéologique sur le secteur de la Bâtie d'Urfé à Saint-Etienne-le-Molard
Code CPV principal
Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
La mission d'étude se décompose en 2 tranches :
- La Tranche ferme se compose de 4 phases :
1. Etudes préparatoires et Définition du périmètre d'étude pertinent et élaboration d'un protocole d'investigation
2. Analyse du sous-sol
3. Analyse de surface
4. Interprétation des résultats et conclusions
- La Tranche optionnelle comprend la phase n°5 :
5. il s'agit de la réalisation de recherches avec la Résonance Magnétique Protonique (RMP) qui permet de localiser précisément les nappes d'eau et d'appréhender l'organisation physique de la roche qui les entoure.
La date prévisionnelle de début des prestations : printemps 2024.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités de paiement, voir art 12.2 du RC
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Château de la Bâtie d'Urfé 42130 - Saint-Etienne-le-Molard
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante :
http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres sont transmises uniquement par voie électronique dans les conditions définies à l'article 9 du RC.
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Dans le but d'appréhender les problématiques et les complexités du site, une visite du site est fortement recommandée aux candidats afin de s'imprégner du contexte général des jardins et du château (Art 4 du RC)
Date d'envoi du présent avis : 12/04/2024