Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de NOGENT-SUR-SEINE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21100260500015
Ville : Nogent-sur-seine
Code Postal : 10400
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
http://www.xmarches.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-66300B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Note méthodologique, description de l'équipe technique mise à disposition
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC2, attestations fiscales et sociales
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Note méthodologique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 juin 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etude préalable pour la modification du règlement de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P) du Site Patrimonial Remarquable (S.R.P) de Nogent-sur-Seine et de l'élaboration d'un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (P.V.A.P)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions composées d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Marché démarrant à sa notification.
Affermissement éventuel de la tranche conditionnelle avant le 31 mars 2026.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Prix forfaitaires et fermes. Financement sur le budget ville.
Négociation possible mais pas obligatoire.
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : NOGENT-SUR-SEINE
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement télécharger le dossier de consultation à l'adresse url suivante :
www.xmarches.fr . Les propositions devront faire l'objet d'un envoi sur cette même plate-forme électronique
Date d'envoi du présent avis : 24/04/2024