Avis de marchéDépartement(s) de publication : 31Annonce n°24-41700ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Sicoval - Communauté d'AgglomérationType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24310063300391Ville : LABEGECode postal : 31670Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 31Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=36254Identifiant interne de la consultation : PortIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la ConsultationTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 30/05/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Etude stratégique et de programmation pour la création, l'aménagement, la réalisation et la gestion d'un nouveau port de plaisance sur le canal du MidiCode CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La consultation porte sur une étude de programmation, en amont des études de maîtrise d'oeuvre, afin de consolider la pertinence d'un projet de port de plaisance sur la commune d'Ayguesvives. Il s'agit d'un marché forfaitaire pour une durée de 12 mois maximum. Une visite est préconisée, le site est accessible librementLieu principal d'exécution du marché : Sicoval 31670 - LabègeDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :
https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/ Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre. L'unité monétaire utilisée est l'euro. La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français. Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 4 mois à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées le cas échéant. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse Courriel:
[email protected] Tél. : +33 562735757
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024