Avis de marchéDépartement(s) de publication : 60, 75, 51, 80, 02, 59, 94, 95Annonce n°24-40079ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : CC Pays de ValoisType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24600087100060Ville : Crépy-en-ValoisCode postal : 60800Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 60, 75, 51, 80, 02, 59, 94, 95Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_1008606.htmlIdentifiant interne de la consultation : 2024-07Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : CAMARA PascalAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 344883749Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-DC1", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ; - Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ; - Tout document (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que celui relatif aux prestations objet du contrat ; - Une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La présentation d'une liste des principales prestations équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 16/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ÉTUDES DE FAISABILITÉ ET DE PROGRAMMATION POUR LA CONSTRUCTION D'UN ÉCOPOLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE VALOISCode CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La consultation concerne des études de faisabilité et de programmation en vue de la construction d'un Écopôle à Crépy-en-Valois pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV. Le marché comporte cinq (5) phases et une (1) mission complémentaire :o Phase 1 : Diagnostic, étude de faisabilité et proposition de scénarios o Phase 2 : Etablissement du pré-programme o Phase 3 : Etablissement du programme général et technique détaillé o Phase 4 : Assistance du Maître d'ouvrage dans la désignation du Maître d'oeuvre o Phase 5 : Assistance au Maître d'ouvrage dans la vérification et suivi du programme jusqu'à la phase projet (PRO) o MISSION COMPLÉMENTAIRE (MC) 1 : Définition et conduite des études techniques et administratives préalables (art. 5.6 du CCTP).Lieu principal d'exécution du marché : CREPY-EN-VALOISValeur estimée (H.T.) : 50000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La visite de site n'est pas obligatoire. Elle est cependant recommandée afin que le candidat puisse évaluer les contraintes inhérentes au site du futur Écopôle.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024