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261146-2024
261146-2024 - Mise en concurrence
France Services d'études 2024_11_Études et Prospectives Emploi Compétences et Certification
OJ S 86/2024 02/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AFDAS PARIS 20
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 2024_11_Études et Prospectives Emploi Compétences et Certification
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles dans le cadre des actions menées par les branches professionnelles du champ dintervention et dobservation de lAfdas. Les axes danalyse de ces prestations peuvent être mono-sectoriels, intersectoriels, multi-sectoriels ou inter-opco. Les principales actions ont pour cadre général : Les études approfondies et recherches prospectives sur lemploi, les compétences (et, à un premier niveau dinformation, sur la formation) y compris des évaluations ; Les études et travaux dingénierie des certifications ou dispositifs de reconnaissance des compétences ; La création de cartographies à destination des métiers couvrant les référentiels métiers ; La création de plateformes web, privée ou publiques, de datavisualisation ou géo-datavisualisation. Au regard de la diversité et de létendue des besoins confiés par les branches professionnelles à lAfdas, le Département des achats empreinte pour ce
Identifiant de la procédure : eb699417-c8dc-4508-bd3c-4b698f4c76af
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Cartographies des métiers et référentiels métiers
Description : Toutes les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP.
Identifiant interne : 2024_11_L04
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZLNC2jMi_c
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZLNC2jMi_c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Études et prospectives sur l'emploi et les compétences
Description : Toutes les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP.
Identifiant interne : 2024_11_L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZLNC2jMi_c
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZLNC2jMi_c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Gestion des données d'étude et datavisualisation
Description : Toutes les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP.
Identifiant interne : 2024_11_L03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZLNC2jMi_c
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZLNC2jMi_c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Études et travaux d'ingénierie des certifications ou dispositifs de reconnaissance des compétences
Description : Toutes les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP.
Identifiant interne : 2024_11_L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZLNC2jMi_c
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZLNC2jMi_c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AFDAS PARIS 20
Numéro denregistrement : 78471400800165
Adresse postale : 66 rue Stendhal
Ville : Paris
Code postal : 75020
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144783939
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal
Ville : Paris
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : da2ebd13-36b6-4514-83dc-0596526e4ae5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 30/04/2024 12:41:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 261146-2024
Numéro de publication au JO S : 86/2024
Date de publication : 02/05/2024