Avis de concessionDépartement(s) de publication : 74Annonce n°24-44500Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Mairie d'ArenthonÀ l'attention de : MME Coudurier ChantalAdresse : 22 Route de Reignier,74800 ARENTHONCoordonnées : Téléphone :+33 450255187Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.arenthon.frAdresse internet du profil d'acheteur :
http://www.mp74.frType de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit publicActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRK28Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.mp74.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
http://www.mp74.frSection 3 - Description du marchéIntitulé : Exploitation de la micro-crèche municipaleCPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : ServicesDescription succincte : Gestion du service d'accueil et gestion des locaux. Relations avec les familles, les partenaires et la collectivitéSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonIntitulé du lot : Exploitation de la micro-crèche municipaleCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRK28Description des prestations : Gestion du service d'accueil et gestion des locaux. Relations avec les familles, les partenaires et la collectivité
Critères d'attribution : - Critère 1 : Qualité et dynamisme du projet d'établissement proposé et moyens généraux de la structure Critère 2 : Compétitivité financière de l'offre - Critère 1 : Qualité et dynamisme du projet d'établissement proposé et moyens généraux de la structure Critère 2 : Compétitivité financière de l'offreDurée de la concession : À compter du 01/09/2024 et jusqu'au 31/08/2029Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 1) une lettre de candidature datée et signée (Dc1 ou équivalent, il faudra veiller à bien signer ce document) ; 2) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ; 3) conformément à l'article R3123-16 du Code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. 4) En application de l'article R3123-18 du Code de la commande publique, et pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du même code, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. 5) un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travailHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 1) une lettre de candidature datée et signée (Dc1 ou équivalent, il faudra veiller à bien signer ce document) ; 2) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ; 3) conformément à l'article R3123-16 du Code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. 4) En application de l'article R3123-18 du Code de la commande publique, et pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du même code, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. 5) un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travailCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. - Egalement et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle garantissant l'activité objet de la présente concession et précisant les montants des plafonds de garantiesNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contratCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la commune d'Arenthon d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; 2) présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service) ; 3) titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou de ses associésNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualifications requises dans le domaine de la petite enfance et dans la gestion de ce type de structures d'accueilSection 5 - ProcédureRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesInformations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.mp74.fr - Un maximum de 3 soumissionnaires seront admis à participer aux négociations. Une visite du site est obligatoire, sur rendez-vous fixé par téléphone avec la MairieProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de GrenobleAdresse : 2 Place de Verdun,38022 GrenobleCoordonnées : Téléphone :+33 476429000Télécopieur :+33 476422269Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024