Avis de concessionDépartement(s) de publication : 28Annonce n°24-45623Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : CC PORTES EURELIENNES IDFAdresse : COMMANDE PUBLIQUE 6 PLACE ARISTIDE BRIAND,28230 EpernonCoordonnées : Téléphone :+33 237834933Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.porteseureliennesidf.frAdresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRB02Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://www.marches-securises.frSection 3 - Description du marchéIntitulé : La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du Service public de gestion et d'exploitation de du Centre Aquatique l'IliadeNuméro de référence : 24DSP01CPV - Objet principal : 92610000
Type de marché : ServicesDescription succincte : Le concessionnaire assurera, dans le cadre d'un contrat de concession, l'exploitation du Service et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes.Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 92610000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRB02Lieu principal d'exécution ou de livraison : 1 allée de la communauté 28700 Auneau-Bleury-Saint -SymphorienDescription des prestations : Il est confié au Concessionnaire, en exclusivité, la totalité de la gestion du service public. Les missions du Concessionnaire comportent notamment l'exploitation de la piscine communautaire telle que définie au Contrat. Voir RC
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéDurée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats pourront se présenter en candidat individuel ou en groupement (voir RC) Les candidats remettront un dossier permettant d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, le respect de l'obligation d'employer des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public. (voir RC)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats pourront se présenter en candidat individuel ou en groupement (voir RC) Les candidats remettront un dossier permettant d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, le respect de l'obligation d'employer des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public. (voir RC)Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéConditions liées à la concession : Conditions d'exécution de la concession : Voir pièces du DCESection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl s'agit d'un marché renouvelableInformations complémentaires : Voir précisions dans le RC et les pièces du DCEProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif d'OrléansAdresse : 28 rue de la Bretonnerie,45057 OrléansCoordonnées : Adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024