Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/163082-2024/html
163082-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
163082-2024
163082-2024 - Mise en concurrence
France Coffres électriques FOURNITURE D'ARMOIRES ELECTRIQUES
OJ S 56/2024 19/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RESE de la Charente-Maritime
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à leau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : FOURNITURE D'ARMOIRES ELECTRIQUES
Description : FOURNITURE D'ARMOIRES ELECTRIQUES
Identifiant de la procédure : 856fdde4-20a7-4355-9992-b293f18f30b6
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682100 Coffres électriques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE D'ARMOIRES ELECTRIQUES
Description : FOURNITURE D'ARMOIRES ELECTRIQUES
Identifiant interne : 24-07-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682100 Coffres électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682100 Coffres électriques
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Ville : SAINTES
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 980 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 980 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Caractéristiques opérationnelles
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 90 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens par le titulaire du fait de l'exécution du contrat sont à la charge du titulaire. Les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du titulaire par l'acheteur du fait de l'exécution du contrat sont à la charge de l'acheteur.
Montage financier : Les demandes de paiement sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/ Les coordonnées nécessaires au dépôt des demandes de paiement sur Chorus Pro, SIRET de l'acheteur, numéro d'engagement ou de commande, code du service émetteur, sont fournies au titulaire par l'acheteur à la notification du contrat. L'utilisation du portail Chorus Pro est exclusive de tout autre mode de transmission et ne concerne que les seules demandes de paiement et leurs annexes.
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RESE de la Charente-Maritime
Organisation chargée des procédures de recours : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : RESE de la Charente-Maritime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RESE de la Charente-Maritime
Numéro denregistrement : 25170181900038
Adresse postale : 131 cours Genêt CS30551 131 cours Genêt CS30551 PARC ATLANTIQUE
Ville : Saintes cedex
Code postal : 17119
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0546927289
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 3d11df03-fbdd-4cda-8ce1-8aada1fb782f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/03/2024 13:31:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 163082-2024
Numéro de publication au JO S : 56/2024
Date de publication : 19/03/2024