Avis de marchéDépartement(s) de publication :29, 33, 35, 57, 69, 78, 83Annonce n°24-39341Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Direction centrale du service d'infrastructure de la défenseForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:DéfenseSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Fourniture d'électricité, acheminement et services associés au profit de divers points de livraison du ministère des armées, situés en France métropolitaine (hors Corse), ainsi que la mission de responsable d'équilibre et d'agrégation.Description:Fourniture d'électricité, acheminement et services associés au profit de divers points de livraison du ministère des armées, situés en France métropolitaine (hors Corse), ainsi que la mission de responsable d'équilibre et d'agrégation.Identifiant de la procédure:d9d0174c-cd44-4c61-a769-91d0b8ed560dIdentifiant interne:DAF_2024_000514Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):09310000Électricité2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Lot n°3 - Points de livraison de type C2, C3, C4 et C5Description:Points de livraison de type C2, C3, C4 et C5Identifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):09310000ÉlectricitéOptions:Description des options:1 reconduction de 24 mois5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:15.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:411,313,574EURValeur maximale de laccord-cadre:663,333,333EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentDescription:1 reconduction de 24 mois.Participation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Se référer aux documents de la consultation5.1.10Critères dattributionDescription de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Se référer aux documents de la consultation.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:22/05/2024à 10:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Les délais et conditions de recours sont fixés par le code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Direction centrale du service d'infrastructure de la défenseOrganisation chargée des procédures de recours:Direction centrale du service d'infrastructure de la défenseOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Direction centrale du service d'infrastructure de la défense5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot n°1 - Points de livraison du service de santé des arméesDescription:Points de livraison du service de santé des arméesIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):09310000ÉlectricitéOptions:Description des options:1 reconduction de 24 mois5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:15.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:23,404,208EURValeur maximale de laccord-cadre:36,666,666EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentDescription:1 reconduction de 24 mois.Participation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Se référer aux documents de la consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Se référer aux documents de la consultationDescription de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Se référer aux documents de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/05/2024à 10:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Les délais et conditions de recours sont fixés par le code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Direction centrale du service d'infrastructure de la défenseOrganisation chargée des procédures de recours:Direction centrale du service d'infrastructure de la défenseOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Direction centrale du service d'infrastructure de la défenseOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Direction centrale du service d'infrastructure de la défense5.1Lot:LOT-0004Titre:Lot n°4 - Points de livraison situés en zone d'entreprise locale de distribution (ELD)Description:Points de livraison situés en zone d'entreprise locale de distribution (ELD)Identifiant interne:45.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):09310000ÉlectricitéOptions:Description des options:1 reconduction de 24 mois5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:15.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:17,348,106EURValeur maximale de laccord-cadre:26,666,666EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentDescription:1 reconduction de 24 mois.Participation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Se référer aux documents de la consultation5.1.10Critères dattributionDescription de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Se référer aux documents de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/05/2024à 10:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Les délais et conditions de recours sont fixés par le code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Direction centrale du service d'infrastructure de la défenseOrganisation chargée des procédures de recours:Direction centrale du service d'infrastructure de la défenseOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Direction centrale du service d'infrastructure de la défense5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot n°2 - Points de livraison de type C1Description:Points de livraison de type C1Identifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):09310000ÉlectricitéOptions:Description des options:1 reconduction de 24 mois5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:15.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:376,517,736EURValeur maximale de laccord-cadre:606,666,666EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentDescription:1 reconduction de 24 mois.Participation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Se référer aux documents de la consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Se référer aux documents de la consultationDescription de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Se référer aux documents de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/05/2024à 10:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Les délais et conditions de recours sont fixés par le code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Direction centrale du service d'infrastructure de la défenseOrganisation chargée des procédures de recours:Direction centrale du service d'infrastructure de la défenseOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Direction centrale du service d'infrastructure de la défenseSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Direction centrale du service d'infrastructure de la défenseNuméro denregistrement:11000201100044Adresse postale:3 rue de l'indépendance américaineCS80601Ville:VersaillesCode postal:78013 cedexPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0139076678Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://marches-publics.gouv.frProfil de lacheteur:
https://marches-publics.gouv.frAutres points de contact:Nom officiel:Tribunal administratif de VersaillesDépartement:78000Adresse postale:56 avenue de Saint-CloudVille:VersaillesCode postal:78000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0139205400Autres points de contact:Nom officiel:Médiateur du Ministère des arméesAdresse électronique:
[email protected]éléphone:09 88 68 19 25Adresse internet:
https://www.achats.defense.gouv.fr/aide/mediationRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:2da2d429-95bb-4b6c-90d5-4540f9d9db7d-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:03/04/2024à 23:38Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024