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145130-2024
145130-2024 - Mise en concurrence
France Hydrogène Fourniture dhydrogène gazeux conditionné en grands volumes sur le site du CEA Grenoble
OJ S 50/2024 11/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture dhydrogène gazeux conditionné en grands volumes sur le site du CEA Grenoble
Description : Fourniture dhydrogène gazeux de qualité 99,995% conditionné en grand volume sur le site du CEA Grenoble. Le titulaire assure une continuité de l'approvisionnement pour éviter toute rupture de distribution.
Identifiant de la procédure : a368b9f6-7544-42b9-a9b6-ccdb04e1fda2
Identifiant interne : AOO-B24-00931-CM
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111600 Hydrogène
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CEA Grenoble 17 avenue des Martyrs
Ville : Grenoble Cedex 9
Code postal : 38054
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables. Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur lURL suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr sous la référence AOOB2400931CM.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les cas dexclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L.21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture dhydrogène gazeux conditionné en grands volumes sur le site du CEA Grenoble
Description : Fourniture dhydrogène gazeux de qualité 99,995% conditionné en grand volume sur le site du CEA Grenoble
Identifiant interne : AOO-B24-00931-CM
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111600 Hydrogène
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CEA Grenoble 17 avenue des Martyrs
Ville : Grenoble Cedex 09
Code postal : 38054
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Date de fin de durée : 31/05/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro denregistrement : 775 685 019 00298
Département : Isère
Adresse postale : CEA Grenoble 17 avenue des Martyrs
Ville : Grenoble cedex 9
Code postal : 38054
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Camille MOREAU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0438785306
Adresse internet : www.cea.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr
Profil de lacheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro denregistrement : 173800053
Département : Isère
Adresse postale : Place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville : Grenoble Cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : https://grenoble.tribunaladministratif.fr/
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Adresse internet : https://grenoble.tribunaladministratif.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://grenoble.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : adf494f3-4d49-4b68-83ec-b80b162a506f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 08/03/2024 09:46:05 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 145130-2024
Numéro de publication au JO S : 50/2024
Date de publication : 11/03/2024