Avis de marchéDépartement(s) de publication : 57Annonce n°24-53193FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département de la MoselleType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22570001200019Ville : METZCode postal : 57036Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 57Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1463272Identifiant interne de la consultation : 2024-FA0005Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Sous-Direction de la Commande PubliqueNuméro de téléphone du contact : +33 387219805Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 03/06/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Moselle
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : 2024-FA0005 - Fourniture d'imprimés pour la santé publique et la protection maternelle et infantile : carnet de santé de l'enfant et carnet de surveillance de la maternitéCode CPV principal - Descripteur principal : 22800000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Fourniture d'imprimés pour la santé publique et la protection maternelle et infantile : carnet de santé de l'enfant et carnet de surveillance de la maternitéLieu principal d'exécution du marché : DIRECTION DE LA SOLIDARITE Hôtel du Département 1, rue du Pont Moreau B.P. 11096 57036 - METZ CEDEX 1Durée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures. Montant maximum par période : 2 500,00 euro(s) HT soit 51 000,00 euro(s) TTC Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 170 000,00 euro(s) HT soit 204 000,00 euro(s) TTC L'estimation annuelle est la suivante : 40 000 euro(s) HT soit 48 000 euro(s) TTC Montant sur 4 ans estimé : 160 000 euro(s) HT soit 192 000 euro(s) TTC Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. Echantillons Le candidat devra fournir - à l'appui de sa proposition - des échantillons. Voir Règlement de la Consultation. Négociations Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation. Durée L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024