Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté d'Agglomération Sophia Antipolis
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24060058500014
Ville : Sophia antipolis cedex
Code Postal : 06901
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vincent WELTIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 489877060
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 ou équivalent. Formulaire DC2 ou équivalent.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés. Déclaration de chiffre d'affaires. Déclaration d'effectifs.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de service ou fournitures similaires. Liste des moyens techniques.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14 mai 2024 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'un service de VOD pour les médiathèques de la CASA
Code CPV principal
Descripteur principal : 92225100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fourniture d'un service de vidéo à la demande proposant dans son catalogue des films (courts et longs métrages de fiction, cinéma documentaire, cinéma d'animation, spectacles filmés, séries TV) pour tout type de public (adulte, jeunesse) pour les abonnés du réseau des médiathèques de la CASA
Mots descripteurs : Vidéo, cinéma,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CASA
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : montant minimum annuel : 5000 eur HT / Montant maximum annuel : 29000 eur HT
Durée : 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible 2 fois.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr avant le jour et l'heure limites contenus dans le règlement de la consultation.
Les critères et sous critères sont énoncés dans les pièces du marché.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 16/04/2024