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170504-2024
170504-2024 - Mise en concurrence
France Machines et appareils d'essai et de mesure Fourniture d'une machine de mesure tridimensionnelle dans le cadre du projet LISA
OJ S 58/2024 21/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture d'une machine de mesure tridimensionnelle dans le cadre du projet LISA
Description : Dans le cadre des activités dintégration et de tests du projet LISA, léquipe projet souhaite approvisionner un moyen de mesure et de contrôle tridimensionnel des pièces mécaniques permettant de support dintégration. La présente mise en concurrence a pour objet de sélectionner la société chargée de réaliser, conformément aux exigences du CNES, les prestations comprenant la fourniture dune machine à mesurer tridimensionnelle et la formation à son utilisation.
Identifiant de la procédure : 0bd7d51f-d9a7-4819-9b62-0e83309593da
Identifiant interne : ORASOA202400033
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 18 Avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse CEDEX 9
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : La procédure se fait en deux étapes : la phase I (appel à candidatures) et la phase II (appel d'offres). Seul les candidats retenus seront invités à soumissionner. La date limite de remise des candidatures est le 24/04/2024 à 12:00. La date limite prévisionnelle de remise des offres est le 22/06/2024 à 18:00. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr. L'offre du Candidat doit respecter des exigences minimales suivantes : - Dimension maximale de la machine en conformité au §3 du CCTP. - Fourniture de la matrice de conformité aux spécifications techniques du CCTP. Lexigence minimale complémentaire que doit respecter loffre variante est la suivante : - Le montant de loffre variante doit être au minimum 10 % inférieur à celui de loffre de base.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Fraude
Coupable dune faute professionnelle grave
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture dune machine à mesurer tridimensionnelle et formation utilisateurs
Description : Dans le cadre des activités dintégration et de tests du projet LISA, léquipe projet souhaite approvisionner un moyen de mesure et de contrôle tridimensionnel des pièces mécaniques permettant de support dintégration. La présente mise en concurrence a pour objet de sélectionner la société chargée de réaliser, conformément aux exigences du CNES, les prestations comprenant la fourniture dune machine à mesurer tridimensionnelle et la formation à son utilisation.
Identifiant interne : ORASOA202400033
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Options :
Description des options : La maintenance préventive et support technique
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 18 Avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse CEDEX 9
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à lappui de sa candidature et, conformément à larticle R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres dun groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin dattester que le candidat nest pas dans le cas prévu à larticle L.2341-1 du CCP : une simple déclaration sur lhonneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas dinterdiction de soumissionner. Ou, sil est étranger un extrait dun registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays dorigine ou détablissement ; 2. Afin dattester que le candidat nest pas dans le cas prévu à larticle L.2141-2 du CCP : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, sil est étranger un certificat établi par les administrations et organismes de son pays dorigine ou détablissement ; 3. Afin dattester que le candidat nest pas dans le cas prévu par larticle L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, sil est étranger un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays dorigine ou détablissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ; Le candidat nest pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais dun système électronique de mise à disposition dinformations administré par un organisme officiel ou dun espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que laccès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à larticle R.2144-1 à 7 du CCP.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat produit à lappui de sa candidature : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2. Bilans ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ; 3. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1.Présentation d'une liste des principales livraisons ou principaux services similaires fournis par le candidat et/ou le groupement au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec lobjet du présent avis de marché ; 3. Certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Les critères d'attribution sont communiqués dans le règlement de mise en concurrence.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 22/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 12 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif 68, rue Raymond IV B.P. 7007 Toulouse Cedex 07 31068 France Téléphone : +33 5.62.73.57.57 Courriel :
[email protected] Fax : +33 5.62.73.57.40 Adresse internet : http://toulouse.tribunaladministratif.fr Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : - le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, - le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci--dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, - le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521--1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : - au greffe du tribunal administratif, - au service de consultation gratuite des avocats (renseignez--vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), - au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 Place du Palais -Royal, 75100 Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseil-etat.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres : Centre National d'Etudes Spatiales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro denregistrement : 775665912
Département : Haute-Garonne
Adresse postale : 18 Avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse Cedex 9
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Esther ROS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33567779206
Adresse internet : www.cnes.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://marches.cnes.fr/
Profil de lacheteur : https://marches.cnes.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 85a745a5-3b29-4d37-af03-7eb81d5a108f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 20/03/2024 09:21:58 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 170504-2024
Numéro de publication au JO S : 58/2024
Date de publication : 21/03/2024