Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-51875Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ministère de l'économie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur "politique achat et marchés publics"Forme juridique de lacheteur:Autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'une plateforme de réservation et de commande en ligne de titres de transport ferroviaire et de prestations annexes pour les déplacements professionnels temporaires des agents de la DGFiP, de la DGDDI et de l'INSEEDescription:Fourniture d'une plateforme de réservation et de commandes en ligne de titres de transport ferroviaire ainsi que de prestations annexes pour les déplacements professionnels temporaires des agents de l'administration (la DGFiP, la DGDDI et l'INSEE) nationaux et internationaux. Les personnes extérieures dont les déplacements temporaires sont supportés budgétairement par la DGFiP, la DGDDI et l'INSEE peuvent également bénéficier du présent marché. La plateforme demandée permet la réservation, la commande, l'émission, la délivrance des billets de train, des cartes commerciales et d'abonnement au titre des prestations annexes, ainsi que la gestion des annulations et modifications des billets. La plateforme contient un circuit de validation pour effectuer ces opérations.Identifiant de la procédure:7e51d31b-31a1-4667-a864-41f4917b2372Identifiant interne:SPIB-2B-2024-03Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60200000Services de transport ferroviaire2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:147,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Se reporter au règlement de la consultationSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'une plateforme de réservation et de commande en ligne de titres de transport ferroviaire et de prestations annexes pour les déplacements professionnels temporaires des agents de la DGFiP, de la DGDDI et de l'INSEEDescription:Fourniture d'une plateforme de réservation et de commandes en ligne de titres de transport ferroviaire ainsi que de prestations annexes pour les déplacements professionnels temporaires des agents de l'administration (la DGFiP, la DGDDI et l'INSEE) nationaux et internationaux. Les personnes extérieures dont les déplacements temporaires sont supportés budgétairement par la DGFiP, la DGDDI et l'INSEE peuvent également bénéficier du présent marché. La plateforme demandée permet la réservation, la commande, l'émission, la délivrance des billets de train, des cartes commerciales et d'abonnement au titre des prestations annexes, ainsi que la gestion des annulations et modifications des billets. La plateforme contient un circuit de validation pour effectuer ces opérations.Identifiant interne:SPIB-2B-2024-035.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60200000Services de transport ferroviaireOptions:Description des options:Le marché est conclu pour une durée ferme de vingt-deux (22) mois à compter du 18 novembre 2024 à zéro heure - heure de Paris, sauf application des stipulations particulières présentées à l'article 1.4.2 du cahier des clauses administratives particulière (CCAP). La durée est définie à compter de la date de début d'exécution des prestations commerciales. En cas de retard dans la mise en place des prestations commerciales par rapport à la date de référence, la durée du marché est diminuée d'autant. Le marché ne donne pas lieu à reconduction.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:147,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Considérations sociales : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique (CCP) et dans le cadre de l'exécution du marché, une action de formation au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire est mise en uvre, par l'intermédiaire d'un dispositif d'accompagnement suivi par la Mission de lutte conte le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. À ce titre, les offres des candidats comportent un projet en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Considérations environnementales : Le présent marché comporte un critère de notation sur 10 points portant sur des considérations environnementales. Pour l'exécution du marché, le titulaire réalise des actions en conformité avec les engagements environnementaux pris en application de l'article 14 du CCAP.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Se reporter au règlement de la consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Prix : 40 points Valeur technique : 50 points Valeur environnementale : 10 points5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:07/06/2024à 16:00Informations relatives à louverture publique:Date/heure:07/06/2024à 17:00Informations complémentaires:Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de la justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de ParisNuméro denregistrement:17750111101763Adresse postale:7, rue de JOUYVille:ParisCode postal:75004Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 144594400Télécopieur:+33 144594646Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0005Nom officiel:Ministère de l'économie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur "politique achat et marchés publics"Numéro denregistrement:11000201100044Adresse postale:64 Allée de Bercy Bâtiment SullyVille:ParisCode postal:75572Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33153188026Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:1695d3d2-9fa5-403e-b9c6-5b30d643207d-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:30/04/2024à 17:16Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024