FRANCE: SERVICES BANCAIRES
FOURNITURE DE CARBURANT ET SERVICES PAR CARTES ACCRÉDITIVES MULTI-
ENSEIGNES POUR LE PARC DE VÉHICULES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH VAL DE BERRY
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de carburant et services par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc de véhicules
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en carburant des véhicules de Val de Berry
ainsi que le paiement de certains services par cartes accréditives.
Identifiant de la procédure: 37f3adfa-8a23-42a0-acb4-02f82df8790a
Type de procédure: Appel d'offres compétitive
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburant et services par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc de véhicules
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en carburant des véhicules de Val de Berry
ainsi que le paiement de certains services par cartes accréditives.
Identifiant interne: 23NB005
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-23+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d' Orléans
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d' Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie 28 rue de la Bretonnerie 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH VAL DE BERRY
Numéro d'enregistrement: 27180001300028
Adresse postale: 14 Rue Jean Jacques Rousseau CHER
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0248231061
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1e6db7f1-0426-443c-b159-93403bedfdd9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-14+02:00 09:46:10+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication