Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/266926-2024/html
266926-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
266926-2024
266926-2024 - Mise en concurrence
France Caisses à compost FOURNITURE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS POUR LE VALTOM ET SES COLLECTIVITES ADHERENTES (GROUPEMENT DE COMMANDE)
OJ S 88/2024 06/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VALTOM
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de lenvironnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : FOURNITURE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS POUR LE VALTOM ET SES COLLECTIVITES ADHERENTES (GROUPEMENT DE COMMANDE)
Description : COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS + BIOSEAUX
Identifiant de la procédure : 891333bd-9fbb-4a65-8f29-7927f927ae14
Identifiant interne : 24-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de composteurs INDIVIDUELS de jardin
Description : EN BOIS
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39234000 Caisses à compost, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : conformément au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conformément au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conformément au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1419142
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1419142
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu : Clermont Ferrand
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de composteurs INDIVIDUELS de jardin
Description : EN PLASTIQUE
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39234000 Caisses à compost, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : conformément au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conformément au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conformément au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1419142
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1419142
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu : Clermont Ferrand
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de composteurs COLLECTIFS
Description : Le lot 3 est réservé
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39234000 Caisses à compost, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options :
Description des options : Le lot 3 comporte des options
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : conformément au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conformément au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conformément au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1419142
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1419142
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu : Clermont Ferrand
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de bioseaux
Description : bioseaux
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : conformément au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conformément au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conformément au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1419142
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1419142
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu : Clermont Ferrand
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : VALTOM
Numéro denregistrement : 25630267000037
Adresse postale : 1 Chemin des Domaines de Beaulieu
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Pays : France
Point de contact : Monsieur Le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473442424
Adresse internet : http://www.valtom63.fr
Profil de lacheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro denregistrement : 176531
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 527b2ca2-dd98-4a44-be13-138b7f09fa4b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 03/05/2024 14:10:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 266926-2024
Numéro de publication au JO S : 88/2024
Date de publication : 06/05/2024