Avis de marchéDépartement(s) de publication :35Annonce n°24-45347Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:CHU DE RENNESForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:SantéSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:FOURNITURE DE DIOXYDE DE CARBONE LIQUIDE DE QUALITE ALIMENTAIRE ET D'EQUIPEMENTS DIVERS POUR LE CHU DE RENNES.Description:FOURNITURE DE DIOXYDE DE CARBONE LIQUIDE DE QUALITE ALIMENTAIRE ET D'EQUIPEMENTS DIVERS POUR LE CHU DE RENNES.Identifiant de la procédure:0a97d9d5-8936-46ec-8731-e7565c6f5158Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 640 000 HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une période initiale de TROIS (3) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit UNE (1) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):24112100Dioxyde de carbone2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:400,000EURValeur maximale de laccord-cadre:640,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Une visite sur site obligatoire est programmée : DEUX rendez-vous sont fixés le 29/04/2024 à 14h OU 30/04/2024 à 14h devant le Bâtiment des Ecoles (Porte D), Site de Pontchaillou, 2 rue Henri le Guilloux, 35000 Rennes. Dès retrait du dossier de consultation, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mme Virginie PORTOLLEAU ; Téléphone : 02-99-28-43-69 ; Mail :
[email protected] Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de deux (2) par opérateur économique.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:FOURNITURE DE DIOXYDE DE CARBONE LIQUIDE DE QUALITE ALIMENTAIRE ET D'EQUIPEMENTS DIVERS POUR LE CHU DE RENNESDescription:Montant maximum pour toute la durée du marché public : 640 000 euros HT. Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.Identifiant interne:2024AF035.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):24112100Dioxyde de carboneOptions:Description des options:Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions ; -Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:400,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le délai de validité des offres est fixé à QUATRE (4) mois à compter de la date limite de réception des offres.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Cf article 8 du règlement de consultationCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Cf article 8 du règlement de consultationCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Cf article 8 du règlement de consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Les critères d'attribution sont définis au règlement de la consultation.Critère:Type:PrixDescription:Les critères d'attribution sont définis au règlement de la consultation.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2524251&orgAcronyme=x7c, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2524251&orgAcronyme=x7cLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel :
[email protected] Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Greffe du tribunal administratifSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:CHU DE RENNESNuméro denregistrement:26350007600017Adresse postale:2, rue Henri le GuillouxVille:RENNESPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33299284369Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Greffe du tribunal administratifNuméro denregistrement:17350005900014Adresse postale:3 contour de la motteVille:Rennes cedexCode postal:35044Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33223212828Télécopieur:+33 299635684Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:fc876073-dba2-4915-bffb-68c0fa844018-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:17/04/2024à 10:00Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024