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238365-2024
238365-2024 - Mise en concurrence
France Équipements médicaux Fourniture de divers consommables de laboratoire au profit du Laboratoire central de la préfecture de Police.
OJ S 79/2024 22/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : PREFECTURE DE POLICE
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de divers consommables de laboratoire au profit du Laboratoire central de la préfecture de Police.
Description : Fourniture de divers consommables de laboratoire au profit du Laboratoire central de la préfecture de Police. Il s'agit de la relance de lots 2 (fourniture de verrerie), 3 (fourniture de cellules électrochimiques), 5 (fourniture de tubes réactifs colorimétriques) et 6 (fourniture de consommables pour chaines de chromatographie de marque METROHM) de la consultation n°2300090 relative à à la fourniture de divers consommables de laboratoire pour le LCPP et déclarée sans suite le 26/09/2023.
Identifiant de la procédure : a3aeefa7-a8ff-4139-ac6b-4ecb3fdb1dfd
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R2192¬-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Pour les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de police, le comptable assignataire est Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris ¬ 94 rue Réaumur 75104 PARIS CEDEX 02. La dépense est imputée sur les exercices 2024 et suivants à la section de fonctionnement : chapitre-article 93 1823, compte nature 60 632. La consultation donnera lieu à un 4 accords-cadres mono attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de cellules électrochimiques
Description : Fourniture de cellules électrochimiques. Les spécificités techniques sont consignées dans le CCP.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33790000 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "qualité et valeur technique" est apprécié selon 3 sous critère: sous critère 1 "nombre de produit pouvant être fourni (50%), sous critère 2 "relation commerciales" (25 %) et sous critère 3 "assistance téléphonique" (25 %).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "performance en matière de développement durable" est apprécié selon 2 sous critère: sous critère 1 "Démarche écoresponsable" (50%), sous critère 2 "utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables (50%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 23/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4277 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE POLICE
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE POLICE
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Fourniture de consommables pour chaînes de chromatographie de marque METROHM
Description : Fourniture de consommables pour chaînes de chromatographie de marque METROHM. Les spécificités techniques sont consignées dans le CCP
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33790000 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 44 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 11 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "performance en matière de développement durable" est apprécié selon 2 sous critère: sous critère 1 "Démarche écoresponsable" (50%), sous critère 2 "utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables (50%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "qualité et valeur technique" est apprécié selon 3 sous critère: sous critère 1 "nombre de produit pouvant être fourni (50%), sous critère 2 "relation commerciales" (25 %) et sous critère 3 "assistance téléphonique" (25 %).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 23/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4277 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE POLICE
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE POLICE
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Fourniture de tubes réactifs colorimétriques
Description : Fourniture de tubes réactifs colorimétriques. Les spécificités techniques sont consignées dans le CCP.
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33790000 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "qualité et valeur technique" est apprécié selon 3 sous critère: sous critère 1 "nombre de produit pouvant être fourni (50%), sous critère 2 "relation commerciales" (25 %) et sous critère 3 "assistance téléphonique" (25 %).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "performance en matière de développement durable" est apprécié selon 2 sous critère: sous critère 1 "Démarche écoresponsable" (50%), sous critère 2 "utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables (50%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 23/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4277 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE POLICE
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE POLICE
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de verrerie
Description : Fourniture de verrerie. Les spécificités techniques sont consignées dans le CCP.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33790000 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "performance en matière de développement durable" est apprécié selon 2 sous critère: sous critère 1 "Démarche écoresponsable" (50%), sous critère 2 "utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables (50%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "qualité et valeur technique" est apprécié selon 3 sous critère: sous critère 1 "nombre de produit pouvant être fourni (50%), sous critère 2 "relation commerciales" (25 %) et sous critère 3 "assistance téléphonique" (25 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 23/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code dejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4277 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE POLICE
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE POLICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de paris
Numéro denregistrement : 17750005500013
Département : 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04
Ville : Paris
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : PREFECTURE DE POLICE
Numéro denregistrement : 17750151700011
Numéro denregistrement : 17750151700011
Département : Direction des finances de la commande publique et de la performance Bureau de la commande publique et de l'achat
Adresse postale : 1 bis, rue de Lutèce
Ville : Paris
Code postal : 75195
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0170222575
Adresse internet : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Profil de lacheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 626e992c-2c99-4d92-ae76-d4ff1103d32e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 19/04/2024 11:45:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 238365-2024
Numéro de publication au JO S : 79/2024
Date de publication : 22/04/2024