Avis de marchéDépartement(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95Annonce n°24-30191Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Préfecture de Police de ParisForme juridique de lacheteur:Autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Ordre et sécurité publicsSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Fourniture de matériels d'écurie, d'entretien et d'équipements du cheval au profit du régiment de cavalerie du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) Ile-de-FranceDescription:Fourniture de matériels d'écurie, d'entretien et d'équipements du cheval au profit du régiment de cavalerie du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) Ile-de-FranceIdentifiant de la procédure:a2de16b4-4f06-4a08-b90d-58f2579959fdIdentifiant interne:23-BCPA-313Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):03140000Produits animaux et produits connexes2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:556,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Conformément aux dispositions de l'article R219210 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est, pour les dépense relevant du budget État : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris Site Notre Dame des Victoires, 16/18 rue Notre Dame des Victoires, CS 30225 75081 PARIS cedex 10. La dépense est imputée est imputée sur le « budget État » aux exercices 2024 et suivants : Ministère de l'intérieur - Mission Sécurité - programme 152 "gendarmerie nationale". La consultation donnera lieu à 4 accords-cadres mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Les autres motifs d'exclusion se trouvent dans le DCE.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Fourniture de matériels de soin et d'entretien des chevauxDescription:Fourniture de matériels de soin et d'entretien des chevaux. Les spécificités techniques sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités mentionnées à n'annexe n°1 au règlement de la consultation (RC) sont uniquement destinées à l'analyse des offres.Identifiant interne:LOT 35.1.1ObjetNature du marché:FournituresNature supplémentaire du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):03140000Produits animaux et produits connexesOptions:Description des options:L'accord cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins (2) deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:80,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:L'accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 20 000 euros HT.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires con-cernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : le nombre de fournitures similaires livrés en la matière et les référencesLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur environnementale Ce critère comprend 3 sous-critères Sous critère 1 : Démarchés écoresponsables pondération à 60% Sous critère 2 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement pondération à 30% Sous critère 3 : Part de produits bio-sourcés pondération à 10%Pondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéDescription:Qualité/valeur technique des échantillons. Ce critère est évalué par rapport aux qualités techniques des échantillons fournis par les candidats. Les qualités évaluées sont les suivantes : l'esthétique, la facilité d'application, la composition du produit.Pondération (pourcentage, valeur exacte):50Critère:Type:PrixDescription:PrixPondération (pourcentage, valeur exacte):35Critère:Type:QualitéDescription:Délai de livraisonPondération (pourcentage, valeur exacte):55.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:12/04/2024à 16:00Adresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:23/04/2024à 16:00Informations relatives à louverture publique:Date/heure:25/04/2024à 14:30Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de ParisOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Préfecture de Police de ParisOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Préfecture de Police de ParisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de ParisOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Préfecture de Police de ParisOrganisation qui traite les offres:Préfecture de Police de Paris5.1Lot:LOT-0004Titre:Fourniture de textiles pour chevauxDescription:Fourniture de textiles pour chevaux. Les spécificités techniques sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités mentionnées à n'annexe n°1 au règlement de la consultation (RC) sont uniquement destinées à l'analyse des offres.Identifiant interne:LOT 45.1.1ObjetNature du marché:FournituresNature supplémentaire du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):03140000Produits animaux et produits connexesOptions:Description des options:L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes, non-reconductible.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:180,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euros HT.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires con-cernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : le nombre de fournitures similaires livrés en la matière et les référencesLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Qualité/valeur technique des échantillons. Ce critère est évalué par rapport aux qualités techniques des échantillons fournis par les candidats. Les échantillons faisant l'objet de notation sont les suivants : tapis de patrouille, couverture d'écurie et couvre-reins imperméable.Pondération (pourcentage, valeur exacte):45Critère:Type:QualitéDescription:Valeur environnementale Ce critère comprend 2 sous-critères: sous critère 1 : Démarches écoresponsables pondération à 60% Sous critère 2 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement pondération à 40%Pondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéDescription:Délai de livraisonPondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:PrixDescription:PrixPondération (pourcentage, valeur exacte):355.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:12/04/2024à 16:00Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:23/04/2024à 16:00Informations relatives à louverture publique:Date/heure:25/04/2024à 14:30Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de ParisOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Préfecture de Police de ParisOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Préfecture de Police de ParisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de ParisOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Préfecture de Police de ParisOrganisation qui traite les offres:Préfecture de Police de Paris5.1Lot:LOT-0001Titre:Fourniture de matériels d'écurieDescription:Fourniture de matériels d'écurie. Les spécificités techniques sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités mentionnées à n'annexe n°1 au règlement de la consultation (RC) sont uniquement destinées à l'analyse des offres.Identifiant interne:LOT 15.1.1ObjetNature du marché:FournituresNature supplémentaire du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):03140000Produits animaux et produits connexesOptions:Description des options:L'accord cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins (2) deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:136,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:L'accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 34 000 euros HT.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires con-cernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : le nombre de fournitures similaires livrés en la matière et les références.Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:PrixPondération (pourcentage, valeur exacte):70Critère:Type:QualitéDescription:Délai de livraisonPondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéDescription:Moyens mis en uvre pour l'exécution de l'accord cadre. Ce critère comporte 2 sous-critères : sous critère 1: Le suivi des commandes pondération à 50%, sous critère 2 : Mode de prise de contact pour passer les commandes et nombre d'interlocuteurs dédiés pondération à 50%Pondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéDescription:Valeur environnementale Ce critère comporte 2 sous critères: sous critère 1 :Démarches-écoresponsables pondération à 60% sous critère 2: Autres actions en faveur de la protection de l'environnement pondération à 40%Pondération (pourcentage, valeur exacte):105.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:12/04/2024Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:23/04/2024à 16:00Informations relatives à louverture publique:Date/heure:25/04/2024à 14:30Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de ParisOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Préfecture de Police de ParisOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Préfecture de Police de ParisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de ParisOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Préfecture de Police de ParisOrganisation qui traite les offres:Préfecture de Police de Paris5.1Lot:LOT-0002Titre:Fourniture d'équipements du chevalDescription:Fourniture d'équipements du cheval. Les spécificités techniques sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités mentionnées à n'annexe n°1 au règlement de la consultation (RC) sont uniquement destinées à l'analyse des offres.Identifiant interne:LOT 25.1.1ObjetNature du marché:FournituresNature supplémentaire du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):03140000Produits animaux et produits connexesOptions:Description des options:L'accord cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins (2) deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:160,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:L'accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires con-cernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : le nombre de fournitures similaires livrés en la matière et les référencesLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Délai de livraisonPondération (pourcentage, valeur exacte):5Critère:Type:QualitéDescription:Valeur environnementale. Ce critère comprend 2 sous critères: sous critère 1: démarches écoresponsables pondération à 60% sous critère 2 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement pondération à 40%Pondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:PrixDescription:Ce critère comprend 2 sous critères: sous critère 1 : Prix du bordereau des prix unitaires pondération à 80% sous critère 2 : Prix du panier type, pondération à 20%Pondération (pourcentage, valeur exacte):35Critère:Type:QualitéDescription:Qualité / valeur technique des échantillons. Ce critère est évalué par rapport aux qualités techniques des échantillons fournis par les candidats. Les qualités évaluées sont les suivantes : le confort, la facilité, la solidité et l'esthétique.Pondération (pourcentage, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:12/04/2024à 16:00Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:23/04/2024à 16:00Informations relatives à louverture publique:Date/heure:25/04/2024à 14:30Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de ParisOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Préfecture de Police de ParisOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Préfecture de Police de ParisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de ParisOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Préfecture de Police de ParisOrganisation qui traite les offres:Préfecture de Police de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Préfecture de Police de ParisNuméro denregistrement:11000201100044Adresse postale:1 bis rue de LutèceVille:Paris cedex 04Code postal:75195Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:01 70 22 25 75Adresse internet:
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.marches-publics.gouv.frProfil de lacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offres8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de ParisNuméro denregistrement:17750005500013Adresse postale:7 rue de JouyVille:Paris cedex 04Code postal:75181Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:01 44 59 44 00Télécopieur:01 44 59 46 46Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:f047c88b-6b5d-4928-b7a8-e8de09cd8562-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:12/03/2024à 18:57Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024