Avis de marchéDépartement(s) de publication : 50Annonce n°24-46062ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de Cherbourg-en-CotentinType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20005684400018Ville : Cherbourg en CotentinCode postal : 50108Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 50Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1455080Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://marchespublicsmanche.frSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Agrément Dtc Span C3 et être agréé suivant le règlement Ce 1069-2009, établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaineTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Oui Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de CHERBOURG-EN-COTENTIN 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Rse : 10% Prix : 50%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture de matériels de récupération, prestations de collecte et valorisation des biodéchets, actions pédagogiquesCode CPV principal - Descripteur principal : 90511200
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au : 1er septembre 2024 Les besoins sont estimés à : Pour la cuisine centrale : tonnage année 2023 : 34 tonnes au 01/10/2023. Pour le restaurant administratif : tonnage année 2022 : 2,3 tonnes Pour les crèches : pas de données disponibles à ce jourLieu principal d'exécution du marché : Territoire de CHERBOURG-EN-COTENTIN 50100 - CHERBOURG-EN-COTENTINDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 eurosLa consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
[email protected] Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024