Avis de marchéDépartement(s) de publication :94, 75, 78Annonce n°24-34257Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Office Français de la BiodiversitéForme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Protection de lenvironnementSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Fourniture de matériels optiques, accessoires et prestations annexesDescription:Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériels optiques avec leurs accessoires et prestations annexes. Ces matériels sont livrés en France métropolitaine (continentale et Corse) ainsi que dans les territoires et départements d'Outre-Mer. L'accord-cadre est alloti en 5 lots , mono-attributaires : -1 Appareil de vision nocturne -2 Trépied - 3 Jumelles - Grossissement x10 -4 Jumelles avec télémètre intégré -5 Caméra thermique binoculaire Sa durée est de 24 mois, tacitement reconductible 1 fois pour la même période (soit 48 mois au total) pour un montant maximum (sans minimum), tous lots confondus, de 1.085.000 HT.Identifiant de la procédure:656e9b30-7d77-46d7-ad4b-c2498df76258Identifiant interne:2023-56Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2164-4 et R.2164-5 du CCP.2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):38600000Instruments d'optiqueNomenclature supplémentaire(cpv):38650000Matériel de photographie2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Office France de la Biodiversité12 Cours Louis LumièreVille:VINCENNESCode postal:94300Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)Pays:France2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:1,085,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:5Conditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:52.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Lot n°3 : Jumelles Grossissement X10Description:La durée de l'accord-cadre est de 24 mois, tacitement reconductible 1 fois pour la même période (soit 48 mois au total) pour un montant maximum (sans minimum), de 400.000 HT.Identifiant interne:2023-565.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):38631000Jumelles5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:400,000EURValeur maximale de laccord-cadre:400,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Fourniture de matériels optiques, accessoires et prestations annexesDescription:Les critères pondérés de sélection des offre et la méthode de notation sont décrits à l'article 6.2 du Règlement de Consultation.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Les critères pondérés de sélection des offre et la méthode de notation sont décrits à l'article 6.2 du Règlement de Consultation.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/05/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). ? Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet :
https://www.telerecours.fr/5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Office Français de la BiodiversitéOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Office Français de la BiodiversitéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Office Français de la BiodiversitéOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Office Français de la BiodiversitéOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Office Français de la BiodiversitéOrganisation qui traite les offres:Office Français de la Biodiversité5.1Lot:LOT-0004Titre:Lot n°4 : Jumelles avec télémètre intégréDescription:La durée de l'accord-cadre est de 24 mois, tacitement reconductible 1 fois pour la même période (soit 48 mois au total) pour un montant maximum (sans minimum), de 150.000 HT.Identifiant interne:2023-565.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):38631000Jumelles5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:150,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Fourniture de matériels optiques, accessoires et prestations annexesDescription:Les critères pondérés de sélection des offre et la méthode de notation sont décrits à l'article 6.2 du Règlement de Consultation.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:Les critères pondérés de sélection des offre et la méthode de notation sont décrits à l'article 6.2 du Règlement de Consultation.5.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:05/05/2024à 17:00Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:10/05/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). ? Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet :
https://www.telerecours.fr/5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Office Français de la BiodiversitéOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Office Français de la BiodiversitéOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Office Français de la BiodiversitéOrganisation qui traite les offres:Office Français de la Biodiversité5.1Lot:LOT-0005Titre:Lot n°5 : Caméra thermique binoculaireDescription:La durée de l'accord-cadre est de 24 mois, tacitement reconductible 1 fois pour la même période (soit 48 mois au total) pour un montant maximum (sans minimum), de 280.000 HT.Identifiant interne:2023-565.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):38636000Instruments d'optique spécialisés5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:280,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Fourniture de matériels optiques, accessoires et prestations annexesDescription:Les critères pondérés de sélection des offre et la méthode de notation sont décrits à l'article 6.2 du Règlement de Consultation.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:05/05/2024à 17:00Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:10/05/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). ? Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet :
https://www.telerecours.fr/5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Office Français de la BiodiversitéOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Office Français de la BiodiversitéOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Office Français de la BiodiversitéOrganisation qui traite les offres:Office Français de la Biodiversité5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot n°1 - Appareil de vision nocturneDescription:La durée de l'accord-cadre est de 24 mois, tacitement reconductible 1 fois pour la même période (soit 48 mois au total) pour un montant maximum (sans minimum), de 240.000 HT.Identifiant interne:2023-565.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):38632000Lunettes de vision nocturne5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:240,000EURValeur maximale de laccord-cadre:240,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Fourniture de matériels optiques, accessoires et prestations annexesDescription:Les critères pondérés de sélection des offre et la méthode de notation sont décrits à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.Utilisation de ce critère:UtilisésInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Les critères pondérés de sélection des offre et la méthode de notation sont décrits à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:05/05/2024à 17:00Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:10/05/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). ? Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet :
https://www.telerecours.fr/5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Office Français de la BiodiversitéOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Office Français de la BiodiversitéOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Office Français de la BiodiversitéOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Office Français de la BiodiversitéOrganisation qui traite les offres:Office Français de la Biodiversité5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot n°2 : TrépiedDescription:La durée de l'accord-cadre est de 24 mois, tacitement reconductible 1 fois pour la même période (soit 48 mois au total) pour un montant maximum (sans minimum), de 15.000 HT.Identifiant interne:2023-565.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):38650000Matériel de photographie5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:15,000EURValeur maximale de laccord-cadre:15,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Les critères pondérés de sélection des offre et la méthode de notation sont décrits à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.Utilisation de ce critère:UtilisésInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Les critères pondérés de sélection des offre et la méthode de notation sont décrits à l'article 6.2 du Règlement de Consultation.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:RequiseDate limite de réception des offres:10/05/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). ? Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet :
https://www.telerecours.fr/5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Office Français de la BiodiversitéOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Office Français de la BiodiversitéOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Office Français de la BiodiversitéOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Office Français de la BiodiversitéOrganisation qui traite les offres:Office Français de la BiodiversitéSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Office Français de la BiodiversitéNuméro denregistrement:13002591900015Adresse postale:12 Cours Louis LumièreVille:VincennesCode postal:94300Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0145143600Profil de lacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.frAutres points de contact:Nom officiel:Tribunal Administratif de MelunAdresse postale:43, rue du Général de GaulleCase postale n° 8630Ville:MelunCode postal:77000Adresse internet:
http://melun.tribunal-administratif.fr/Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
http://melun.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresOrganisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:eb4ad9ef-9eda-4b5d-8bea-f8908c51edd8-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:21/03/2024à 17:01Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024