Avis de marchéDépartement(s) de publication : 21Annonce n°24-29954FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUDType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20000668200013Ville : Beaune cedexCode postal : 21208Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 21Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 2024C10Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Coralie LUCASSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-1-1 du Règlement de Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-1-1 du Règlement de Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-1-1 du Règlement de ConsultationTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 09/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public de Coopération Intercommunale - entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Article 6-1 du RC Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture de pièces pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement de la régie des eaux de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et SudCode CPV principal - Descripteur principal : 42130000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 120 000 euro(s) HT pour la durée du marché pour le lot 1 - 140 000 euro(s) HT pour la durée du marché pour le lot 2 - 160 000 euro(s) HT pour la durée du marché pour le lot 3 Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'AgglomérationDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 : robinetteries pour branchement, raccords en fontes, vannes, tuyau d'eau potable, electrosoudablesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42130000Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération - Description du lot : Lot 2 : regards de comptage d'eauCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42130000Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération - Description du lot : Lot 3 : compteurs d'eauCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 38421100Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'AgglomérationSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur
https://www.achatpublic.com - référence : 2024C10 Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC
Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Délai de validité des offres : 120 jours Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC Négociation : Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-2 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC En application de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024