Avis de marchéDépartement(s) de publication :21Annonce n°24-46348Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Rectorat de Région académique Bourgogne Franche ComtéForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:EnseignementSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Fourniture de prestations informatiques de réalisation, de maintenance et d'intégration pour les applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la Région académique Bourgogne-France-ComtéDescription:Fourniture de prestations informatiques de réalisation, de maintenance et d'intégration pour les applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la Région académique Bourgogne-France-ComtéIdentifiant de la procédure:8c0ba075-df52-4b34-b004-72727db1a4e8Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):72000000Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Fourniture de prestations d'intégration des produits de la solution EOLE 2 au bénéfice de la DSI inter-académique de la Région académique Bourgogne Franche-Comté du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT)Description:Fourniture de prestations d'intégration des produits de la solution EOLE 2 au bénéfice de la DSI inter-académique de la Région académique Bourgogne Franche-Comté du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT)Identifiant interne:Lot 35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):72120000Services de conseil en reprise des applications informatiques en cas d'interruption accidentelle5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Côte-dOr(FRC11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:700,000EURValeur maximale de laccord-cadre:1,500,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financièreInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix 30%Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique 70%5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:03/06/2024à 12:00Informations relatives à louverture publique:Date/heure:04/06/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de DijonOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de Dijon5.1Lot:LOT-0001Titre:Fourniture de prestations informatiques relatives à la réalisation en mode projet "agile" des applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la région académique Bourgogne Franche-ComtéDescription:Fourniture de prestations informatiques relatives à la réalisation en mode projet "agile" des applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la région académique Bourgogne Franche-ComtéIdentifiant interne:Lot 15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):72000000Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Côte-dOr(FRC11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:14,000,000EURValeur maximale de laccord-cadre:20,000,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix 40%Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique 60%5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/06/2024à 12:00Informations relatives à louverture publique:Date/heure:04/06/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de DijonOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de Dijon5.1Lot:LOT-0002Titre:Fourniture de prestations de tierce maintenance applicative des applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la Région académique Bourgogne Franche-ComtéDescription:Fourniture de prestations de tierce maintenance applicative des applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la Région académique Bourgogne Franche-ComtéIdentifiant interne:Lot 25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):72000000Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Côte-dOr(FRC11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:1,400,000EURValeur maximale de laccord-cadre:3,000,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Capacité technique et professionnelleInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique 50%Critère:Type:PrixDescription:Prix 50%5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/06/2024à 12:00Informations relatives à louverture publique:Date/heure:04/06/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de DijonOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de DijonSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de DijonNuméro denregistrement:17210005900010Adresse postale:22 rue d'AssasVille:DIJONCode postal:21000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0380739100Adresse internet:
https://dijon.tribunal-administratif.frRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Rectorat de Région académique Bourgogne Franche ComtéNuméro denregistrement:13002952300011Adresse postale:10 rue de la conventionVille:BESANÇONCode postal:25000Subdivision pays (NUTS):Côte-dOr(FRC11)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0380448441Profil de lacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntrepriseRôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:cccc0537-57c7-4299-b8a8-9d2df4a71c14-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:18/04/2024à 15:49Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024