Avis de marchéDépartement(s) de publication : 50Annonce n°24-45189FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de Cherbourg-en-CotentinType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20005684400018Ville : Cherbourg-en-CotentinCode postal : 50108Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : Ville de Cherbourg-en-CotentinDépartement(s) de publication : 50Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1453955Identifiant interne de la consultation : DEML243PA5Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Fournisseurs de stores, de rideaux et de films
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture de stores, de rideaux et de films avec ou sans poseCode CPV principal - Descripteur principal : 39515000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Accord-cadre avec bons de commande. Sans minimum et un maximum de 65 000.00 euro(s) HT par an L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Renouvelable 1 foisLieu principal d'exécution du marché : 50100 - CHERBOURG-EN-COTENTINDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 130000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Cette procédure fait l'objet d'un groupement de commande entre la commune et le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin. Financement sur le budget de la Ville et du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin. Une avance est accordée selon les modalités du CCAP. Le Délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées au CCAP. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
[email protected] Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024