Avis de marchéDépartement(s) de publication : 26Annonce n°24-45816FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie de Bourg de PéageType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21260057100013Ville : Bourg de PéageCode postal : 26301Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : Ville de Bourg de PéageDépartement(s) de publication : 26Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1454439Identifiant interne de la consultation : DG/SJ N°2024-06Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Profil acheteur de la Ville de Bourg de PéageSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Assurance pour les risques professionnels en cours de validité - Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. -Une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières annéesTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville et CCAS de Bourg de Péage
Critères d'attribution : Valeur technique notée sur 10 points : 60% Prix noté sur 10 points : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Bourg de Péage et les agents du Centre Communal d'Action Sociale ainsi que la fourniture d'uniformes, chaussures et accessoires pour la Police Municipale de la Ville de Bourg de PéageCode CPV principal - Descripteur principal : 18110000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (Centre Communal d'Action Sociale). Chaque membre du Groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses propres besoins. Cette consultation est allotie avec des montants annuels minimum et maximum. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il n'est pas fixé un nombre maxima de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaireLieu principal d'exécution du marché : Ville et CCAS de Bourg de Péage 26300 - BOURG DE PEAGELa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Vêtements de travail - marché n° 2024 02 1 0014. Le montant minimum annuel est de : 500 euro(s) Ht Le montant maximum annuel est de : 15 000 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18110000Lieu d'exécution du lot : Pour la Ville : Centre Technique Municipal - Allée de Chambaran - 26300 Bourg de Péage Mairie de Bourg de Péage - Rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg de Péage Mairie de Bourg de Péage service DEESC - Rue Delay d'Agier - 26 300 Bourg de Péage Maison des Associations - 2 Avenue ville de Mindelheim - 26 300 Bourg de Péage Police Municipale : 56 Rue Charles Mossant - 26 300 Bourg de Péage Pour le CCAS : Clos de l'Hermitage - Rue Max Dormoy - 26 300 Bourg de Péage - Description du lot : 2 : Chaussures - marché n° 2024 02 1 0015. Le montant minimum annuel est de : 500 euro(s) Ht Le montant maximum annuel est de : 11 000 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18800000Lieu d'exécution du lot : Pour la Ville : Centre Technique Municipal - Allée de Chambaran - 26300 Bourg de Péage Mairie de Bourg de Péage - Rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg de Péage Mairie de Bourg de Péage service DEESC - Rue Delay d'Agier - 26 300 Bourg de Péage Maison des Associations - 2 Avenue ville de Mindelheim - 26 300 Bourg de Péage Police Municipale : 56 Rue Charles Mossant - 26 300 Bourg de Péage Pour le CCAS : Clos de l'Hermitage - Rue Max Dormoy - 26 300 Bourg de Péage - Description du lot : 3 : Equipements de protection individuelle et réfléchissant - marché n° 2024 02 1 0016. Le montant minimum annuel est de : 500 euro(s) Ht Le montant maximum annuel est de : 16 000 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35113400Lieu d'exécution du lot : Pour la Ville : Centre Technique Municipal - Allée de Chambaran - 26300 Bourg de Péage Mairie de Bourg de Péage - Rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg de Péage Mairie de Bourg de Péage service DEESC - Rue Delay d'Agier - 26 300 Bourg de Péage Maison des Associations - 2 Avenue ville de Mindelheim - 26 300 Bourg de Péage Police Municipale : 56 Rue Charles Mossant - 26 300 Bourg de Péage Pour le CCAS : Clos de l'Hermitage - Rue Max Dormoy - 26 300 Bourg de Péage - Description du lot : 4 : Vêtements pour la police municipale - marché n° 2024 02 1 0017. Le montant minimum annuel est de : sans minimum Le montant maximum annuel est de : 6 000 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18110000Lieu d'exécution du lot : Pour la Ville : Centre Technique Municipal - Allée de Chambaran - 26300 Bourg de Péage Mairie de Bourg de Péage - Rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg de Péage Mairie de Bourg de Péage service DEESC - Rue Delay d'Agier - 26 300 Bourg de Péage Maison des Associations - 2 Avenue ville de Mindelheim - 26 300 Bourg de Péage Police Municipale : 56 Rue Charles Mossant - 26 300 Bourg de Péage Pour le CCAS : Clos de l'Hermitage - Rue Max Dormoy - 26 300 Bourg de Péage - Description du lot : 5 : Epi spécifiques - marché n° 2024 02 1 0018. Le montant minimum annuel est de : sans minimum Le montant maximum annuel est de : 4 000 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18110000Lieu d'exécution du lot : Pour la Ville : Centre Technique Municipal - Allée de Chambaran - 26300 Bourg de Péage Mairie de Bourg de Péage - Rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg de Péage Mairie de Bourg de Péage service DEESC - Rue Delay d'Agier - 26 300 Bourg de Péage Maison des Associations - 2 Avenue ville de Mindelheim - 26 300 Bourg de Péage Police Municipale : 56 Rue Charles Mossant - 26 300 Bourg de Péage Pour le CCAS : Clos de l'Hermitage - Rue Max Dormoy - 26 300 Bourg de PéageSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION : juillet 2024 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Voir article 3 du RC MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Voir article 3 du RC PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE L'Acte d'Engagement (AE) du lot soumissionné, dûment complété Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot soumissionné, dûment complété. Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot soumissionné dûment complété Le cadre de réponse du lot soumissionné CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Voir article 7 du RC SOUS-CRITÈRES DE LA VALEUR TECHNIQUE Seront notamment pris en compte, comme aide à l'appréciation du critère les éléments exigés dans le cadre de réponse. Il est indiqué que ce critère sera jugé selon les sous critères suivants : Les qualités esthétiques (lignes et coloris
), fonctionnelles (confort, aspect pratique
) et techniques (résistance
) des fiches produits ainsi que l'étendue de la gamme des produits proposée (noté sur 6 points) : Délai et modalités de livraison (délai, moyens humains et matériels, mise à disposition d'un stock, modalités de reprise, modalités d'essayage), (noté sur 2 points) Démarche environnementale (récupération des vêtements usagés, la proposition dans les BPU de vêtements issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées,
(noté sur 2 points) DUME Voir article 6 du RC VARIANTES La personne publique ne prévoit aucune variante obligatoire pour ce marché. Les variantes libres sont acceptées sur les caractéristiques des produits et notamment lorsqu'elles répondent aux besoins de la Ville. PSE Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble Tel : 04-76-42-90-00, Fax : 04-76-42-22-69. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (Référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, recours de pleine juridiction
) : Greffe du Tribunal Administratif - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble Tel : 04-76-42-90-00 Fax : 04-76-42-22-69 Courriel :
[email protected] Conformément à la décision du 06 mars 2009 n°315 138, la commune de Bourg de Péage a décidé d'indiquer le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours dans l'Avis d'Appel à la Concurrence : Greffe du Tribunal Administratif - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble. Tel : 04-76-42-90-00, Fax : 04-76-42-22-69. Courriel :
[email protected] Site internet :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions, la saisine de la juridiction peut se faire via l'application Télérecours. Les recours ouverts aux candidats sont : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de la Justice Administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution par exemple) ; - recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024