Avis de marchéDépartement(s) de publication : 02, 10, 51, 60Annonce n°24-39872FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : SIRTOM du LaonnoisType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 25020038300025Ville : LAONCode postal : 02000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 02, 10, 51, 60Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30956Identifiant interne de la consultation : 02-2024Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Eric DELHAYESection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues aux articles R2143-3 à R2143-10 du Code de la Commande publique : Lettre de candidature dûment complétée (déclaration dintention de soumissionner de lentreprise) précisant le nom et ladresse du siège social de lentreprise et précisant la personne habilitée à engager lentreprise. En cas de groupement dentreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature dûment habilité à engager le groupement (DC1), Déclaration sur lhonneur (ou DC2) pour justifier : a) Quil satisfait aux obligations fiscales et sociales de lannée n-1, b) Quil na pas fait lobjet dune interdiction de concourir, c) Quil na pas fait lobjet, depuis moins de cinq ans, dune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de lUnion Européenne La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 précise que le candidat se trouvant dans lun de ces cas dexclusion, peut fournir des preuves quelle a pris des mesures démontrant sa fiabilité. Ces mesures seront évaluées en tenant compte de la gravité et des circonstances particulières de linfraction pénale ou de la faute. Si lacheteur estime que ces preuves sont suffisantes, le candidat nest pas exclu de la procédure de passation de marché. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée du marché ; Pour les personnes assujetties à lobligation demployer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur lhonneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant la prestation objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat présentant les effectifs du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des 3 dernières années, Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour lexécution des prestations, Présentation dune liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de lopérateur économique, Dans le cas de groupement dentreprises, chaque membre du groupement devra fournir chacune des pièces mentionnées au présent article. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu quà la condition formelle que celui-ci produise obligatoirement les pièces énumérées aux articles R2143-3 à R2143-10 du Code de la commande publique, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 03/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)-.
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Lobjet de la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail et déquipements de protection individuelle (EPI) nécessaires à la protection de lensemble des agents du SIRTOM notamment des agents de collecte, de déchetterie et agents dentretien du site du SIRTOM du Laonnois.-.Lieu principal d'exécution du marché : SIRTOM du Laonnois Faubourgs de Leuilly 02000 LAONLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Equipement et protection des mainsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18300000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 109000 eurosLieu d'exécution du lot : SIRTOM du Laonnois Faubourgs de Leuilly 02000 LAON - Description du lot : Equipement et protection des piedsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18300000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 eurosLieu d'exécution du lot : SIRTOM du Laonnois Faubourgs de Leuilly 02000 LAON - Description du lot : Equipement et protection de la tête et du corpsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18300000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 eurosLieu d'exécution du lot : SIRTOM du Laonnois Faubourgs de Leuilly 02000 LAONSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Au cours de létablissement de son offre, le candidat et tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs ou omission quil aura relevées à la lecture des pièces constitutives du présent dossier de consultation. Il pourra demander au SIRTOM toute précision utile avant la remise de son offre. Le candidat ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs et omissions. Il exécutera donc comme compris dans son marché toutes les prestations nécessaires à son parfait achèvement. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, dordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront avoir fait parvenir une demande par la plateforme de dématérialisation, au plus tard le vendredi 26 avril 2024.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024