Avis de marchéDépartement(s) de publication :94Annonce n°24-53988Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Agence nationale de santé publiqueForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:SantéSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Fourniture et livraison d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NRDescription:Fourniture et livraison d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NRIdentifiant de la procédure:6cf5f449-321a-4025-a1f4-209efa85449bIdentifiant interne:2024-27Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):18143000Équipements de protectionNomenclature supplémentaire(cpv):39550000Articles en non-tissé2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3Conditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:12.1.6Motifs dexclusionFaillite:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 60 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NRDescription:Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 60 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NRIdentifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):18143000Équipements de protectionNomenclature supplémentaire(cpv):39550000Articles en non-tisséOptions:Description des options:Accord cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois5.1.3Durée estiméeDate de début:15/10/2024Durée:48MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles permettant de fournir 40 millions de FFP2 par an - voir règlement de la consultationCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Chiffre d'affaires moyen minimum de l'entreprise au cours des 3 dernières années : 6,4 M - voir règlement de la consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Voir règlement de la consultationCritère:Type:QualitéDescription:voir règlement de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:24/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Melun5.1Lot:LOT-0004Titre:Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 40 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NRDescription:Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 40 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NRIdentifiant interne:45.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):18143000Équipements de protectionNomenclature supplémentaire(cpv):39550000Articles en non-tisséOptions:Description des options:AC d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.5.1.3Durée estiméeDate de début:15/10/2024Durée:48MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Chiffre d'affaires moyen minimum de l'entreprise au cours des 3 dernières années : 4,3 M - voir règlement de la consultationCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles permettant de fournir 27 millions de FFP2 par an - voir règlement de la consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Voir règlement de la consultationCritère:Type:PrixDescription:voir règlement de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2539231&orgAcronyme=h8j, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2539231&orgAcronyme=h8jLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:24/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Agence nationale de santé publiqueOrganisation qui traite les offres:Agence nationale de santé publique5.1Lot:LOT-0005Titre:Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 20 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NRDescription:Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 20 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NRIdentifiant interne:55.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):18143000Équipements de protectionNomenclature supplémentaire(cpv):39550000Articles en non-tissé5.1.3Durée estiméeDate de début:15/10/2024Durée:48MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Chiffre d'affaires moyen minimum de l'entreprise au cours des 3 dernières années minimal requis 2,4 M voir règlement de la consultationCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles permettant de fournir 15 millions de FFP2 par an - voir règlement de la consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:voir règlement de la consultationCritère:Type:QualitéDescription:voir règlement de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2539231&orgAcronyme=h8j, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2539231&orgAcronyme=h8jLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:24/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Agence nationale de santé publiqueOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Agence nationale de santé publiqueOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Agence nationale de santé publiqueOrganisation qui traite les offres:Agence nationale de santé publique5.1Lot:LOT-0001Titre:Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 93 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NRDescription:Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 93 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NRIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):18143000Équipements de protectionNomenclature supplémentaire(cpv):39550000Articles en non-tisséOptions:Description des options:AC d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.5.1.3Durée estiméeDate de début:15/10/2024Durée:48MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles permettant de fournir 66 millions de FFP2 par an -voir règlement de la consultationCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Chiffre d'affaires moyen minimum de l'entreprise au cours des 3 dernières années : 10,5 M - voir règlement de la consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Voir règlement de la consultationCritère:Type:PrixDescription:Voir règlement de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2539231&orgAcronyme=h8j, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2539231&orgAcronyme=h8jLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:24/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Agence nationale de santé publiqueOrganisation qui traite les offres:Agence nationale de santé publique5.1Lot:LOT-0002Titre:Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 75 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NRDescription:Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 75 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NRIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):18143000Équipements de protectionNomenclature supplémentaire(cpv):39550000Articles en non-tisséOptions:Description des options:AC d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois5.1.3Durée estiméeDate de début:15/10/2024Durée:48MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Chiffre d'affaires moyen minimum de l'entreprise au cours des 3 dernières années minimum 8,3 M - voir règlement de la consultationCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles permettant de fournir 52 millions de FFP2 par an - voir règlement de la consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:voir règlement de la consultationCritère:Type:QualitéDescription:voir règlement de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2539231&orgAcronyme=h8j, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2539231&orgAcronyme=h8jLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:24/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Agence nationale de santé publiqueOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Agence nationale de santé publiqueOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Agence nationale de santé publiqueOrganisation qui traite les offres:Agence nationale de santé publique5.1Lot:LOT-0006Titre:Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 15 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NRDescription:Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 15 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NRIdentifiant interne:65.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):18143000Équipements de protectionNomenclature supplémentaire(cpv):39550000Articles en non-tisséOptions:Description des options:Accord cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.5.1.3Durée estiméeDate de début:15/10/2024Durée:48MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Chiffre d'affaires moyen minimum de l'entreprise au cours des 3 dernières années : 1,6 M - voir règlement de la consultationCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles permettant de fournir 10 millions de FFP2 par an - voir règlement de la consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Voir règlement de la consultationCritère:Type:QualitéDescription:voir règlement de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2539231&orgAcronyme=h8j, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2539231&orgAcronyme=h8jLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:24/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Agence nationale de santé publiqueOrganisation qui traite les offres:Agence nationale de santé publiqueSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de MelunNuméro denregistrement:177 707 049 00017Adresse postale:43 rue du Général de GaulleVille:MelunCode postal:77008Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)Pays:FrancePoint de contact:Tribunal Administratif de MelunAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0160566630Adresse internet:
http://melun.tribunal-administratif.frRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Agence nationale de santé publiqueNuméro denregistrement:13002233800011Adresse postale:12 rue du Val d'OsneVille:Saint maurice cedexCode postal:94415Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:FrancePoint de contact:Agence nationale de santé publiqueAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0141796700Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2536516&orgAcronyme=h8jRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:539c35cc-b1a9-4946-b1a9-08c95dadf8f1-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:06/05/2024à 18:10Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2024