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239640-2024
239640-2024 - Mise en concurrence
France Boulons et vis FOURNITURE ET LIVRAISON DE BOULONNERIE ET VISSERIE FERROVIAIRES ET DE TIREFONDS
OJ S 80/2024 23/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BOULONNERIE ET VISSERIE FERROVIAIRES ET DE TIREFONDS
Description : Cette consultation est répartie en 2 lots, comme suit : Lot 1 : Fourniture et livraison de boulonnerie et visserie spécifiques à la maintenance ferroviaire ; Lot 2 : Founiture et livraison de tirefonds ; **Lot 1 Fourniture et livraison de boulonnerie ferroviaire Le présent lot donnera lieu à la passation dun accord-cadre à commandes, à trois Titulaires distincts au maximum, avec montants minimum et maximum. Le montant minimum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, sélève à 600 000 . Le montant maximum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, sélève à 3 200 000 . La répartition des montants minimum et maximum se fera en fonction du classement final des offres technico-financières. Il est à noter que le CA requis devra représenter deux fois le montant maximum annuel attribué **Lot 2 Fourniture et livraison de tirefonds Le présent lot donnera lieu à la passation dun accord-cadre à commandes, à deux Titulaires distincts au maximum, avec montants minimum et maximum. Le montant minimum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, sélève à 400 000 . Le montant maximum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, sélève à 2 400 000 . La répartition des montants minimum et maximum se fera en fonction du classement final des offres technico-financières. Il est à noter que le CA requis devra représenter deux fois le montant maximum annuel attribué
Identifiant de la procédure : a76dc71f-d79d-4f6f-9798-0d23fce4a434
Identifiant interne : DHA_2023GDI19777
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44531510 Boulons et vis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44531520 Tire-fonds et vis
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 5 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2023GDI19777 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". Linscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - dun système électronique de mise à disposition dinformations administré par un organisme officiel - ou dun espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail dinvitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception dinformations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP - INFRASTRUCURE - DPEC -HA / 11 avenue Louison Bobet - 94120 Fontenay sous bois, bureau H8105 à l'attention de Céline GUTTIN ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h à la même adresse susmentionnée. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas lobjet dune tentative de restauration. Elles seront réputées navoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées navoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Tous les cas dexclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE BOULONNERIE ET VISSERIE SPÉCIFIQUES À LA MAINTENANCE FERROVIAIRE
Description : Lot 1 Fourniture et livraison de boulonnerie ferroviaire Le présent lot donnera lieu à la passation dun accord-cadre à commandes, à trois Titulaires distincts au maximum, avec montants minimum et maximum. Le montant minimum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, sélève à 600 000 . Le montant maximum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, sélève à 3 200 000 . La répartition des montants minimum et maximum se fera en fonction du classement final des offres technico-financières.
Identifiant interne : Lot 1 DHA_2023GDI19777
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44531510 Boulons et vis
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à larticle R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : SUCY EN BRIE
Code postal : 94370
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 920 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Classification technique achat : B64 Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve dune assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités dautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production notamment soit dun contrat soit dun engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières dautres entreprises : il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et ladditionner au CA du Titulaire pour vérifier latteinte du montant minimum de CA requis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément à larticle L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à lobjet du marché public ou à ses conditions dexécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années - Lindication des techniciens ou des organismes techniques, quils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsquil sagit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour lexécution de louvrage ; - Une description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de léquipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour sassurer de la qualité et des moyens détude et de recherche de son entreprise ; - Lindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne dapprovisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de lexécution du marché public ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles dautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production notamment - soit dun contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit dun engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle dun sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à lappréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : XXXX
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel Et - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Lattention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de lun des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que lacheteur se réserve la possibilité dexiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Fourniture et livraison de tirefonds
Description : Lot 2 Fourniture et livraison de tirefonds Le présent lot donnera lieu à la passation dun accord-cadre à commandes, à deux Titulaires distincts au maximum, avec montants minimum et maximum. Le montant minimum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, sélève à 400 000 . Le montant maximum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, sélève à 2 400 000 . La répartition des montants minimum et maximum se fera en fonction du classement final des offres technico-financières.
Identifiant interne : Lot 2 DHA_2023GDI19777
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44531520 Tire-fonds et vis
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à larticle R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : SUCY EN BRIE
Code postal : 94370
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 920 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Classification technique achat : B64 Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve dune assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités dautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production notamment soit dun contrat soit dun engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières dautres entreprises : il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et ladditionner au CA du Titulaire pour vérifier latteinte du montant minimum de CA requis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément à larticle L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à lobjet du marché public ou à ses conditions dexécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années - Lindication des techniciens ou des organismes techniques, quils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsquil sagit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour lexécution de louvrage ; - Une description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de léquipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour sassurer de la qualité et des moyens détude et de recherche de son entreprise ; - Lindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne dapprovisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de lexécution du marché public ; - Lindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de lexécution du marché public ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles dautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production notamment - soit dun contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit dun engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle dun sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à lappréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : XXX
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel Et - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Lattention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de lun des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que lacheteur se réserve la possibilité dexiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : ressources propres, Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro denregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Céline GUTTIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 64 06 54 71
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Profil de lacheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro denregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 90390186-46e4-4bc9-86b6-3a73d8ba1f5f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 22/04/2024 09:44:36 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 239640-2024
Numéro de publication au JO S : 80/2024
Date de publication : 23/04/2024