Avis de marchéDépartement(s) de publication : 31Annonce n°24-39964FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Sicoval - Communauté d'AgglomérationType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24310063300391Ville : LABEGECode postal : 31670Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 31Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=36226Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment ceux mentionnés dans le Règlement de la Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment ceux mentionnés dans le Règlement de la Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment ceux mentionnés dans le Règlement de la ConsultationTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 15/05/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du Sicoval
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture et livraison de composteurs en bois renforcés équipés de grilles anti-rongeurs moyen et grand volumes (entre 600 et 1000 Litres) 2024-2026Code CPV principal - Descripteur principal : 39234000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : La consultation porte sur la fourniture de composteurs renforcés en bois de moyen et grand volume adaptés à un usage partagé (relance du lot 3 infructueux Annonce No 23-140050). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu pour une durée de 2 ans et 9 mois avec un maximum de 97 000 euro(s) HT . Une remise d'échantillon(s) obligatoire est prévue. Les conditions sont indiquées au règlement de la consultationLieu principal d'exécution du marché : 31670 - LabègeDurée du marché (en mois) : 33La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Fourniture et livraison de composteurs en bois renforcés équipés de grilles anti-rongeurs moyen et grand volumes (entre 600 et 1000 Litres) 2024-2026Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39234000Lieu d'exécution du lot : Le territoire du SicovalSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :
https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/ Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre. L'unité monétaire utilisée est l'euro. La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français. Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 4 mois à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées le cas échéant. Il s'agit d'un marché renouvelable en 2026 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse Courriel:
[email protected] Tél. : +33 562735757
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024