Avis de marchéDépartement(s) de publication : 60Annonce n°24-29217FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Agglomération de la Région de CompiègneType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006796500018Ville : Compiègne cedexCode postal : 60321Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 60Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.comIdentifiant interne de la consultation : ARC 24.34 LLIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service de la commande publiqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 344373112Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée). - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également : - la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, - les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d'emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales. Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Compétence/qualification de l'équipe : La preuve de la capacité professionnelle pourra être apportée par tout moyen. Chaque compétence devra être certifiée. - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 02/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : - prix des prestations: 40 points, - valeur technique: 40 points, - modalités et délai de livraison: 20 points.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture et livraison de composteurs en boisCode CPV principal - Descripteur principal : 39234000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'ARCDurée du marché (en mois) : 24La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats devront transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article R 2123-5 du code de la commande publique, les candidats sont informés que le représentant légal du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations sur la base des offres considérées comme les plus intéressantes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2024