Identification de l'organisme qui passe le marché : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-ALPES
23, Bd G. Pompidou - CS 86004 - 05003 GAP Cedex
Tél :04.92.40.27.27
Mail :
[email protected]
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande de fourniture.
Le présent accord-cadre concerne un marché de fourniture et livraison de produits d'entretien pour les surveillants d'immeubles de l'OPH 05.
Procédure de passation : Marché de fourniture passé selon une procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique (ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret 2018-1075 du 03.12.2018).
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Nombre et consistance des lots : L'accord-cadre concerne un lot unique
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'UN AN (1 an) à compter de la date de notification du marché et sera reconductible tacitement chaque année. L'accord-cadre ne pourra pas dépasser une période maximale de TROIS ANS (3 ans).
Modalités d'attribution : La candidature et l'offre des entreprises devront être obligatoirement remises sur le Profil d'Acheteur de l'OPH 05 :
www.marchesonline.com
La proposition devra contenir :
Pour la candidature : voir article 4 du Règlement de Consultation.
Pour l'offre : voir article 4 du Règlement de Consultation.
Critères de sélection : Au titre de la sélection des candidats, seront pris en compte les références. Au titre des références fournies, la qualité des prestations constatées au cours des marchés antérieurs passés avec l'OPH 05 sera pris en compte.
Pour l'attribution du marché, le classement des offres sera effectué selon les critères donnés ci-après et pondérés comme suit :
- Prix des prestations : 70 %
- Prestations techniques : 30%, répartis de la manière suivante : 15% pour les fiches techniques des produits, 15% pour les fiches sécurité des produits.
Date limite : Les propositions (candidatures et offres) devront impérativement être déposées sur le Profil d'Acheteur de l'OPH 05 avant le : 16 MAI 2024 à 11H.
Adresse Internet :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzg1NDQ5OA%3D%3D
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Lundi 22 avril 2024.