Avis de marchéDépartement(s) de publication :47Annonce n°24-51845Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Conseil Départemental du Lot-et-GaronneForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Fourniture et Livraison de produits pétroliers et additifs pour le Département de Lot et GaronneDescription:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre permet d'alimenter en carburant, additifs les véhicules et engins de la collectivité afin d'assurer les missions entrant dans le champ de compétence du Conseil Départemental de Lot-et-GaronneIdentifiant de la procédure:a2eb15ab-ff30-43bf-aa6b-a88d7f6a06e7Identifiant interne:2024F012Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:non2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):24321000HydrocarburesNomenclature supplémentaire(cpv):09132100Essence sans plombNomenclature supplémentaire(cpv):09134200Carburant dieselNomenclature supplémentaire(cpv):09135100Fioul domestique2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Cf. Rc - 1.1 ObjetVille:AgenCode postal:47000Subdivision pays (NUTS):Lot-et-Garonne(FRI14)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0000Titre:Fourniture et Livraison de produits pétroliers et additifs pour le Département de Lot et GaronneDescription:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre permet d'alimenter en carburant, additifs les véhicules et engins de la collectivité afin d'assurer les missions entrant dans le champ de compétence du Conseil Départemental de Lot-et-GaronneIdentifiant interne:F-PF-14614825.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):24321000HydrocarburesNomenclature supplémentaire(cpv):09132100Essence sans plombNomenclature supplémentaire(cpv):09134200Carburant dieselNomenclature supplémentaire(cpv):09135100Fioul domestique5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Cf. Rc - 1.1 ObjetVille:AgenCode postal:47000Subdivision pays (NUTS):Lot-et-Garonne(FRI14)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:19/08/2024Durée:48MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidatPondération (points, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéDescription:Valeur environnementalePondération (points, valeur exacte):10Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):805.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.demat-ampa.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://demat-ampa.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:07/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:07/06/2024à 14:00Lieu:AgenConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les ressources propres du DépartementFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BordeauxTED eSender:Avenue-Web SystèmesSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Conseil Départemental du Lot-et-GaronneNuméro denregistrement:22470001300424Adresse postale:Hôtel du Département Cité St Jacques1633 Avenue Général LeclercVille:AgenCode postal:47922Pays:FrancePoint de contact:Borderie SophieAdresse électronique:
[email protected]éléphone:(33)553694085Adresse internet:
http://www.lot-et-garonne.fr/Profil de lacheteur:
https://www.demat-ampa.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de BordeauxNuméro denregistrement:1104218Adresse postale:9 Rue TastetCs 21490Ville:BordeauxCode postal:33063Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0556993800Télécopieur:0556243903Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:b86934fa-3a5a-4f3e-8a04-f4158fa9c7a1-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:30/04/2024à 17:01Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024