Avis de marchéDépartement(s) de publication :64, 65, 31, 33, 32, 40, 75Annonce n°24-51612Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Communauté de Communes du Pays de NayForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LE CADRE DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNESDescription:L'accord-cadre a pour objet la fourniture de repas conditionnés et la livraison en liaison froide au domicile des personnes de plus de 60 ans, des personnes invalides, handicapées et convalescentes sans limitation d'âge et pour des cas particuliers (sur demande expresse des CCAS).Identifiant de la procédure:7693495f-418e-4767-94cb-d94263a71793Identifiant interne:2024-07Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour : « un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin ».2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):55521100Services de repas livrés à domicile2.1.2Lieu dexécutionVille:Territoire de la Communauté de Communes du Pays de NayCode postal:64800Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Atlantiques(FRI15)Pays:France2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Liste non exhaustive - Voir les dispositions du Code de la Commande Publique sur les motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à L2141-14)Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:FABRICATION DES REPAS EN LIAISON FROIDEDescription:L'accord-cadre a pour objet la fabrication de repas conditionnés pour des personnes de plus de 60 ans, des personnes invalides, handicapées et convalescentes sans limitation d'âge et pour des cas particuliers (sur demande expresse des CCAS).Identifiant interne:2024-07-015.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):55321000Services de préparation de repasNomenclature supplémentaire(cpv):55322000Services d'élaboration (cuisson) de repas5.1.2Lieu dexécutionVille:Territoire de la Communauté de Communes du Pays de NayCode postal:64800Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Atlantiques(FRI15)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:06/08/2024Durée:48MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Le lot est conclu pour une période de 12 mois à compter du 6 août 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 6 août 2024. Le lot est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Seuil annuel maximum de 500 000,00 Euros HT - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Copie de l'agrément sanitaire délivré par la Direction des services vétérinaires pour l'unité centrale de production ; La copie du justificatif de capacité professionnelle au transport de marchandises en cours de validité (si le candidat n'est pas situé sur le territoire de la Communauté de Communes)Critère:Type:AutreDescription:Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Voir article 7.2 du Règlement de la ConsultationPondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Voir article 7.2 du Règlement de la ConsultationPondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://demat-ampa.fr/app.php/entreprise/consultation/590145?orgAcronyme=s6o64, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://demat-ampa.fr/app.php/entreprise/consultation/590145?orgAcronyme=s6o64Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Date limite de réception des offres:17/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUXOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de PauOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté de Communes du Pays de NayOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Communauté de Communes du Pays de NayOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de PauOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Communauté de Communes du Pays de NayOrganisation qui traite les offres:Communauté de Communes du Pays de NayPrestataire de services de passation de marché:AMPA5.1Lot:LOT-0002Titre:LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE AU DOMICILE DES BENEFICIAIRES DU SERVICEDescription:L'accord-cadre a pour objet la livraison en liaison froide de repas au domicile des personnes de plus de 60 ans, des personnes invalides, handicapées et convalescentes sans limitation d'âge et pour des cas particuliers (sur demande expresse des CCAS).Identifiant interne:2024-07-025.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):55521200Services de livraison de repas5.1.2Lieu dexécutionVille:Territoire de la Communauté de Communes du Pays de NayCode postal:64800Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Atlantiques(FRI15)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:06/08/2024Durée:48MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Le est conclu pour une période de 12 mois à compter du 6 août 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 6 août 2024. Le lot est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Seuil annuel maximum de 400 000,00 Euros HT - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Copie du justificatif de capacité professionnelle au transport de marchandises en cours de validitéCritère:Type:AutreDescription:Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles . Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années . Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Voir l'article 7.2 du Règlement de la ConsultationPondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:Voir l'article 7.2 du Règlement de la ConsultationPondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://demat-ampa.fr/app.php/entreprise/consultation/590145?orgAcronyme=s6o64, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://demat-ampa.fr/app.php/entreprise/consultation/590145?orgAcronyme=s6o64Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:17/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTH5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUXOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de PauOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté de Communes du Pays de NayOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Communauté de Communes du Pays de NayOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de PauOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Communauté de Communes du Pays de NayOrganisation qui traite les offres:Communauté de Communes du Pays de NayPrestataire de services de passation de marché:AMPASection 8 -Organisations8.1ORG-0004Nom officiel:Communauté de Communes du Pays de NayNuméro denregistrement:246 401 756 00019Ville:BENEJACQCode postal:64800Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Atlantiques(FRI15)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33559611182Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offres8.1ORG-0006Nom officiel:Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUXNuméro denregistrement:130 029 275 00026Ville:MERIGNACCode postal:33700Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33555122047Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0005Nom officiel:Tribunal Administratif de PauNuméro denregistrement:176 400 026Ville:PAUCode postal:64000Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Atlantiques(FRI15)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33559024993Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0003Nom officiel:AMPANuméro denregistrement:507 646 545 00024Ville:BORDEAUXCode postal:33000Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33982486647Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marchéSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:14e1334c-6ecb-4a35-aec1-a32a5cfb6e6d-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché régime assoupliDate denvoi de lavis:30/04/2024à 14:42Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024