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COMMUNE DE REVEL
M. Laurent HOURQUET - Maire
20 rue Jean Moulin
BP 109.
31250 REVEL
Tél : 05 62 18 71 40 - Fax : 05 62 18 71 41.
mèl :
[email protected]
web :
http://www.mairie-revel.fr/fr
SIRET 21310451600017.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Objet : Fourniture et pose de matériel d'éclairage public
Référence acheteur : AC éclairage
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal de livraison : 54 Route de Castelnaudary
31250 Revel
Description : Fourniture et pose de matériel d'éclairage public
Classification CPV :
Principale : 34928500 - Équipement d'éclairage public
Complémentaires : 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.
Lot 1 - Fourniture de matériel d'éclairage public - CPV 34928500
Fourniture de matériel d'éclairage public
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Lot 2 - Pose de matériel d'éclairage public - CPV 45316110
Pose de matériel d'éclairage public
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Lot No 3 - Fourniture de détecteurs - CPV 34928500
Fourniture de détecteurs
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot no1 : Fourniture de matériel d'éclairage public
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Lot no2 : Pose de matériel d'éclairage public
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Lot no3 : Fourniture de détecteurs
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Lot no 1 : Fourniture de matériel d'éclairage public
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % Caractéristiques techniques des produits proposés
20 % Délai de livraison
15 % Sécurité d'approvisionnement
Ce critère sera apprécié au regard des mesures prises par l'entreprise afin de
garantir le délai de livraison y compris en cas de rupture de stock.
15 % Valeur environnementale au regard du taux de recyclabilité des produits
10 % Durée de garantie des produits
20 % Prix
Lot no 2 : Pose de matériel d'éclairage public
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % Valeur technique de l'offre
60 % Prix
Lot no 3 : Fourniture de détecteurs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % Caractéristiques techniques des produits proposés
20 % Délai de livraison
15 % Sécurité d'approvisionnement
Ce critère sera apprécié au regard des mesures prises par l'entreprise afin de
garantir le délai de livraison y compris en cas de rupture de stock.
15 % Valeur environnementale au regard du taux de recyclabilité des produits
10 % Durée de garantie des produits
20 % Prix
Remise des offres : 27/05/2024 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/05/2024 à 00h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE REVEL
31250 Revel
Tél : 07 52 09 33 53.
mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 26/04/24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://mp.maires81.asso.fr