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233213-2024
233213-2024 - Mise en concurrence
France Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision Fourniture, intégration, formation, support et dépannage des systèmes de diffusion de France Médias Monde
OJ S 78/2024 19/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : France Médias Monde SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture, intégration, formation, support et dépannage des systèmes de diffusion de France Médias Monde
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, intégration, formation, support et dépannage des systèmes de diffusion de France Médias Monde (FMM). FMM souhaite renouveler ses émetteurs en cas de panne de ceux déjà mis en place ou en cas d'installation de nouveaux émetteurs sur d'autres sites. Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT).
Identifiant de la procédure : e92a28ab-d50b-472a-8018-3580d7c347cc
Identifiant interne : 24083
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Emetteurs modulaires toute puissance à fiabilité élevée - Fourniture, intégration, formation, support et dépannage
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, intégration, formation, support et dépannage d'émetteurs modulaires toute puissance à fiabilité élevée. Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT).
Identifiant interne : 2408301
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 29/07/2024
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Fiche de candidature et son annexe 1 "attestation sur l'honneur"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité professionnelle, au regard des références détaillées (modèles déployés, clients, montants) dans le domaine objet de l'accord-cadre sur les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière, au regard du chiffre d'affaires global et de la part de chiffre d'affaires dans le domaine objet de l'accord-cadre sur les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution et leur pondération sont définis dans le règlement de consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1012978.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Emetteurs compacts de petite et moyenne puissance et émetteurs modulaires de moyenne et grande puissance à performance énergétique élevée - Fourniture, intégration, formation, support et dépannage
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, intégration, formation, support et dépannage d'émetteurs compacts de petite et moyenne puissance et d'émetteurs modulaires de moyenne et grande puissance à performance énergétique élevée. Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT).
Identifiant interne : 2408302
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et avec un montant maximum de 230 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Fiche de candidature et son annexe 1 "attestation sur l'honneur"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité professionnelle, au regard des références détaillées (modèles déployés, clients, montants) dans le domaine objet de l'accord-cadre sur les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière, au regard du chiffre d'affaires global et de la part de chiffre d'affaires dans le domaine objet de l'accord-cadre sur les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution et leur pondération sont définis dans le règlement de consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1012978.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Multiplexeurs de fréquence - Fourniture, intégration, formation, support et dépannage
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, intégration, formation, support et dépannage de multiplexeurs de fréquence. Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT).
Identifiant interne : 2408303
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le lot 3 est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT. Le nombre maximum d'attributaires est de deux. La répartition des commandes entre le Titulaire de premier rang et le Titulaire de second rang est déterminée selon la méthode dite " en cascade ".
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Fiche de candidature et son annexe 1 "attestation sur l'honneur"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité professionnelle, au regard des références détaillées (modèles déployés, clients, montants) dans le domaine objet de l'accord-cadre sur les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière, au regard du chiffre d'affaires global et de la part de chiffre d'affaires dans le domaine objet de l'accord-cadre sur les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution et leur pondération sont définis dans le règlement de consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1012978.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Systèmes antennaires, câbles et leurs accessoires - Fourniture, intégration, formation, support et dépannage
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, intégration, formation, support et dépannage de systèmes antennaires, câbles et leurs accessoires. Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT).
Identifiant interne : 2408304
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le lot 4 est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un montant maximum de 160 000 euros HT. Le nombre maximum d'attributaires est de deux. La répartition des commandes entre le Titulaire de premier rang et le Titulaire de second rang est déterminée selon la méthode dite " en cascade ".
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Fiche de candidature et son annexe 1 "attestation sur l'honneur"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité professionnelle, au regard des références détaillées (modèles déployés, clients, montants) dans le domaine objet de l'accord-cadre sur les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière, au regard du chiffre d'affaires global et de la part de chiffre d'affaires dans le domaine objet de l'accord-cadre sur les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution et leur pondération sont définis dans le règlement de consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1012978.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : France Médias Monde SA
Numéro denregistrement : 50152402900086
Adresse postale : 80 rue Camille Desmoulins
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 184228484
Adresse internet : https://www.francemediasmonde.com/
Profil de lacheteur : https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1012978.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 17780111500151
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : a1dcee82-e9c5-4ec6-8f1d-1fe24cfb76ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 17/04/2024 17:40:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 233213-2024
Numéro de publication au JO S : 78/2024
Date de publication : 19/04/2024