FRANCE: ÉQUIPEMENTS MÉDICAUX
LA PRÉSENTE CONSULTATION A POUR OBJET LA FOURNITURE, LA LIVRAISON,
INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE DE SALLE DE CARDIOLOGUE
INTERVENTIONNELLE, SOUS LA FORME DE LOCATION/MAINTENANCE AVEC OPTION
ACHAT OU D'ACHAT ET MAINTENANCE ASSOCIÉE POUR LE COMPTE DES TROIS
ÉTABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER TERRITORIAL GRAND PARIS NORD-
EST.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GHI LE RAINCY MONTFERMEIL
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, installation, mise en service et maintenance
de salle de cardiologue interventionnelle, sous la forme de location/maintenance avec option achat ou d'achat et
maintenance associée pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier Territorial Grand Paris
Nord-Est.
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, installation, mise en service et
maintenance de salle de cardiologue interventionnelle, sous la forme de location/maintenance avec option achat
ou d'achat et maintenance associée pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier Territorial
Grand Paris Nord-Est.
Identifiant de la procédure: 29fac6f4-fd23-46fe-a991-6fcdd8f5759c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE DE SALLE DE
CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE POUR LE COMPTE DES TROIS ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT
HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD EST
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, installation, mise en service et
maintenance de salle de cardiologue interventionnelle, sous la forme de location/maintenance avec option achat ou
d'achat et maintenance associée pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier Territorial Grand
Paris Nord-Est. L'inventaire des équipements par catégorie est défini dans le CCTP et ses annexes. On entend par
maintenance l'ensemble des activités destinées à maintenir (maintenance préventive) ou à rétablir (maintenance
corrective) un équipement dans des conditions données de sûreté de fonctionnement pour accomplir une fonction
requise.
Identifiant interne: 2023-04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA) : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du
marché ? - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA : six mois à compter de la signature
du marché en cas d'absence d'avis d'attribution. Dans le cas contraire, le délai est de deux mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution selon l'article R.551-7 du CJA ? - Recours pour excès de pouvoir contre les actes
détachables du marché prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA : jusqu'à la conclusion du marché et en tout
état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication / notification de la décision attaquée ? - Recours de
pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle
la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE MONTREUIL
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 130006869
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GHI LE RAINCY MONTFERMEIL
Numéro d'enregistrement: 20001803400013
Adresse postale: 10 rue du Général Leclerc BP 104
Ville: Montfermeil
Code postal: 93370
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149203036
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 9c5b644a-627e-4bfc-88c1-3607e98cea10-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
Description: Modification du DCE et report de la DLRO
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: be279a0b-4521-4afa-b5a0-03773c103c0d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-20+02:00 15:54:46+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication