Avis de marchéDépartement(s) de publication :92Annonce n°24-29303Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ville de PuteauxForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Fourniture, pose, dépose et entretien des filets aériens et pares-ballonsDescription:La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Identifiant de la procédure:2cd8e34d-78ab-4c1e-afb6-49975947cf60Identifiant interne:PF241700Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50800000Services divers d'entretien et de réparationNomenclature supplémentaire(cpv):50610000Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité2.1.4Informations généralesCette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Se référer au dossier d'appel d'offresSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Fourniture, pose, dépose et entretien des filets aériens et pares-ballonsDescription:DESCRIPTION : La consultation porte sur le choix d'un prestataire pour réaliser la fourniture, la pose, la dépose, l'entretien préventif et correctif des filets aériens installés sur les sites suivants : - École de l'Ancien Couvent, - École de la Rotonde, - Crèche des Arcades, - École Défense 2000, - Crèche du petit manège - École des Deux Coupoles Il concerne également, la fourniture la pose, la dépose et l'entretien correctif des filets aériens pare-ballons de la ville de Puteaux. MONTANT ET ESTIMATION : Compte tenu du nombre incertain d'intervention d'entretien correctif à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel. - Montant maximum annuel : 120 000 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 50 000 euros HT de prestations (prestations unitaires et forfaitaires) par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutifs.Identifiant interne:PF2417005.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50800000Services divers d'entretien et de réparationNomenclature supplémentaire(cpv):50610000Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:50,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:VISITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite de l'ensemble des sites. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à la direction des Espaces Verts pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.49.67.06.55 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante
[email protected] du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. L'organisation de la visite est indiquée à l'article 2.3 du règlement de la consultation. DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéNom:Critère 1 -Valeur techniqueDescription:Ce critère, noté sur 30 points, sera apprécié au regard des sous-critère suivants : - Sous-critère n°1 : La méthodologie d'exécution mise en oeuvre dans le cadre de l'entretien préventif (phasage, points de contrôle...) et le modèle de compte rendu suite à une visite dans le cadre de l'entretien préventif (15 points) - Sous-critère n°2 : Le schéma d'intervention à compter de l'appel téléphonique du service des espaces verts pour une prestation d'entretien correctif (phasage, intervention sur site, mise en sécurité d'un filet, remise des devis, délais...) (15 points)Pondération (points, valeur exacte):30Critère:Type:QualitéNom:Critère 2 -Les moyens humainsDescription:Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié au regard des informations contenus dans le cadre de réponse technique indiquées concernant les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché et renseignés dans le cadre de réponse technique (interlocuteur dédié, nombre, qualification et expérience des intervenants dédiés dans le cadre d'une visite d'entretien préventif et correctif)Pondération (points, valeur exacte):20Critère:Type:QualitéNom:Critère 3 - Circuit de valorisation et traitement des déchetsDescription:Ce critère noté sur 5 points, sera apprécié au regard des informations contenus dans le cadre de réponse technique indiquées concernant le circuit de valorisation et traitement des déchets générés lors de la dépose des filets.Pondération (points, valeur exacte):5Critère:Type:PrixNom:Critère 4 - PrixDescription:Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres) qui représente une simulation globale du coût annuel de l'ensemble des prestations (prix unitaires et prix forfaitaires).Pondération (points, valeur exacte):455.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:12/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:12/04/2024à 14:00Lieu:Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Ville de PuteauxNuméro denregistrement:21920062300011Adresse postale:131, rue de la RépubliqueVille:PUTEAUXCode postal:92800Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)Pays:FrancePoint de contact:Service des marchés publicsAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 146929253Adresse internet:
https://www.puteaux.frProfil de lacheteur:
https://marches.maximilien.fr/Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseNuméro denregistrement:17950702500015Adresse postale:2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322Ville:CERGY PONTOISECode postal:95027Subdivision pays (NUTS):Val-dOise(FR108)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 130173400Adresse internet:
https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:9ce22c0e-8a93-4c9c-acbc-4f9f65fbd3cc-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:11/03/2024à 15:20Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2024