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263265-2024
263265-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien Gestion de la Base Vie et du Chantier DIADEM
OJ S 87/2024 03/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Gestion de la Base Vie et du Chantier DIADEM
Description : Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de gestion de la base vie et du chantier DIADEM.
Identifiant de la procédure : 0c6822c3-4125-4f93-87b0-faccec0f844d
Identifiant interne : B24-02388-LB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CEA Centre de Marcoule BAGNOLSSURCEZE CEDEX
Ville : BAGNOLS SUR CEZE
Code postal : 30207
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Présentation des candidatures : Le candidat fournira à lappui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés sil est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à ladresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Gestion de la Base Vie et du Chantier DIADEM
Description : Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de gestion de la base vie et du chantier DIADEM. Les prestations se décomposent comme suit: Prestations fermes: - Poste 0 : Le pilotage de la prestation : o Participation aux réunions de chantier o Réalisation des différentes tâches administratives pour travailler sur DIADEM - Poste 1 : La maintenance préventive de linstallation basse tension de chantier, - Poste 2 : La mise à disposition de fontaine à eau, - Poste 3 : Lentretien et maintenance des climatiseurs, - Poste 4 : Le suivi du remplissage des bennes déchets, - Poste 5 : Le débroussaillage, - Poste 6 : Le suivi journalier. Prestations optionnelles: Option 1 : prolongation des prestations de la part ferme (poste 0 à 7) pour 6 mois supplémentaires, soit du 02/01/2027 au 30/06/2027. Option 2 : prolongation des prestations de la part ferme (poste 0 à 7) pour 6 mois supplémentaires, soit du 01/07/2027 au 31/12/2027. Option 3 : prolongation des prestations de la part ferme (poste 0 à 7) pour 6 mois supplémentaires, soit du 02/02/2028 au 30/06/2028. Prestations sur prix unitaires: - BPU n°1 : La réalisation dune consignation dordre électrique, mécanique et fluide sur les équipements définitifs du projet DIADEM. - BPU n°2 : La réalisation dune déconsignation dordre électrique, mécanique et fluide sur les équipements définitifs du projet DIADEM. Prestations sur fiche de modification sur devis préalable (FDMDP): - Les interventions de maintenance curative de linstallation basse tension de chantier (cf. §6.2 du CDC) - La fourniture de matériels électrique complémentaires (cf. §6.3 du CDC) - La réalisation de petits travaux provisoires (cf. §6.8 du CDC) - La réalisation dintervention liée à une situation durgence (cf. §6.9 du CDC) - La réalisation de travaux définitifs (cf. §6.13 du CDC) - La réalisation de prestations modificatives directement liées à lobjet marché.
Identifiant interne : B24-02388-LB
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CEA Centre de Marcoule BAGNOLS SUR CEZE CEDEX
Ville : BAGNOLSSURCEZE
Code postal : 30207
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 9 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme juridique adoptée par le groupement dentreprises pourra être celle du Groupement Momentané dEntreprises Solidaire (GMES) ou celle du Groupement Momentané dEntreprises Conjoint (GMEC). En cas de GMEC, le mandataire du groupement devra néanmoins être solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard du CEA. La convention de groupement (a minima sa version projet) devra être jointe à loffre. La version signée sera impérativement transmise au CEA lors de la signature du marché, si ce dernier est attribué à un groupement. Nota : il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidatindividuel et/ou membre dun ou plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Numéro denregistrement : 77568501900330
Département : SMA - BASE
Ville : Bagnols sur Cèze cedex
Code postal : 30207
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Lucie BRUGUIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466339029
Adresse internet : https://www.cea.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro denregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16, avenue Feuchères CS 88010
Ville : NIMES Cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif (TA)
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0466273700
Télécopieur : +33 0466362786
Adresse internet : https://justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 7089c72a-582b-47c1-b1f7-09bfa4b3e8e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 02/05/2024 08:18:29 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 263265-2024
Numéro de publication au JO S : 87/2024
Date de publication : 03/05/2024