Avis de marchéDépartement(s) de publication : 62Annonce n°24-30594ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-CalaisType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22620001200012Ville : ARRASCode postal : 62000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 62Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marchespublics596280.frIdentifiant interne de la consultation : 202362A1897Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://marchespublics596280.frSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseigné au Dc2 et si production d'un Dume) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 05/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département du Pas-de-Calais
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix : 60%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : 202362A1897 - Gestion différenciée et entretien des itinéraires de randonnée - Coulogne - Guines - Les AttaquesCode CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Gestion différenciée et entretien des itinéraires de randonnée - COULOGNE - GUINES - LES ATTAQUES Lot uniqueLieu principal d'exécution du marché : COULOGNE - GUINES - LES ATTAQUES 62137Durée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : A titre indicatif et non contractuel, les dépenses HT sur les dernières années sont résumées ci-dessous : 2019 : 12 809,60 euro(s) / 2020 : 18 977,76 euro(s) / 2021 : 15 800,72 euro(s) / 2022 : Pas de marché / 2023 : Pas de marché Les minimum et maximum en valeur de l'accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sont fixés à : Montant minimum : Sans minimum en euro(s) HT - Montant maximum : 150 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché. L'accord-cadre ne fera pas l'objet de reconduction. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Instances chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille. 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 URL :
http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lille. 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 URL :
http://lille.tribunal-administratif.fr Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2024