Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-48423Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:CAISSE DES DEPOTSForme juridique de lacheteur:Autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:GESTION DU DISPOSITIF D'EPARGNE SALARIALE PERE-CO ET PEE POUR LA CAISSE DES DEPOTSDescription:GESTION DU DISPOSITIF D'EPARGNE SALARIALE PERE-CO ET PEE POUR LA CAISSE DES DEPOTSIdentifiant de la procédure:a67b5711-b854-49f1-8fb7-691c1c5996c2Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66100000Services bancaires et d'investissementNomenclature supplémentaire(cpv):66140000Services de gestion de portefeuilles2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:500,000EURValeur maximale de laccord-cadre:800,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0002Titre:GESTION DU DISPOSITIF D'EPARGNE SALARIALE PERE-CO ET PEE POUR LA CAISSE DES DEPOTSDescription:GESTION DU DISPOSITIF D'EPARGNE SALARIALE PERE-CO ET PEE POUR LA CAISSE DES DEPOTSIdentifiant interne:202352805.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66100000Services bancaires et d'investissement5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:500,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le montant maximum de l'accord-cadre, s'élève à 800 000 euros hors taxes. La durée du marché est de 8 ans ferme. L'accord-cadre est mono-attributaire, il est traité à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix forfaitaires indiqué dans la Décomposition globale et forfaitaire (DPGF), ainsi que des prestations exécutées par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est aout 2024. 2024. L'accord-cadre ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE). Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante :
www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME.5.1.8Critères daccessibilitéDes critères daccessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Se référer au RC5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Voir RCCritère:Type:QualitéDescription:Voir RCDescription de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Se référer au RC5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:27/05/2024à 11:30Conditions du marché:Facturation en ligne:Non autoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:CAISSE DES DEPOTSNuméro denregistrement:18002002600019Adresse postale:56, rue de LilleVille:ParisCode postal:75007Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0158500000Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de ParisNuméro denregistrement:177 500 055 00013Adresse postale:7 rue de JouyVille:Paris cedex 04Code postal:75181Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0144594400Télécopieur:0144594646Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:a01368ab-3daa-4f29-9c88-237de1418f04-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:23/04/2024à 17:03Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024