FRANCE: SERVICES DE GESTION DE PARKINGS
CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION
DES PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAINS CHANTIERS ET CATHÉDRALE À
VERSAILLES - 2025-2032
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Versailles
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement souterrains
Chantiers et Cathédrale à Versailles - 2025-2032
Description: Le Délégataire assure les prestations suivantes : exploitation des parcs de stationnement souterrains
conformément à la réglementation en vigueur, exploitation et gestion de l'ensemble des installations du service (parc
de stationnement, contrôles d'accès, billettique, ascenseurs, sonorisation, vidéosurveillance, marquages au sol
),
maintien en parfait état de fonctionnement de l'ensemble des installations du service, mise à disposition des moyens
humains et matériels nécessaires à la gestion du service, sécurisation du parking : intrusion interdite et sécurité des
usagers garantie, transmission des informations nécessaires pour le système de jalonnement dynamique de la Ville,
gestion de la clientèle (accueil et information du public), gestion administrative et financière de l'ensemble du service,
facturation et recouvrement des droits de stationnement, politique commerciale : stationnement et publicité
Identifiant de la procédure: 03d64dd8-f594-48e3-8c53-ed3e7672ebd7
Identifiant interne: 24AS-SM-1560-A
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 avenue de ¨Paris
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 600 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement souterrains
Chantiers et Cathédrale à Versailles - 2025-2032
Description: Le Délégataire assure les prestations suivantes : exploitation des parcs de stationnement souterrains
conformément à la réglementation en vigueur, exploitation et gestion de l'ensemble des installations du service (parc
de stationnement, contrôles d'accès, billettique, ascenseurs, sonorisation, vidéosurveillance, marquages au sol
),
maintien en parfait état de fonctionnement de l'ensemble des installations du service, mise à disposition des moyens
humains et matériels nécessaires à la gestion du service, sécurisation du parking : intrusion interdite et sécurité des
usagers garantie, transmission des informations nécessaires pour le système de jalonnement dynamique de la Ville,
gestion de la clientèle (accueil et information du public), gestion administrative et financière de l'ensemble du service,
facturation et recouvrement des droits de stationnement, politique commerciale : stationnement et publicité
Identifiant interne: S-PF-1437532
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 avenue de ¨Paris
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-04-01+02:00
Date de fin de durée: 2032-12-31+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur,
déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr. Parc Cathédrale : 6 niveaux, 317 places pour Vl (Dont 7 places Pmr
et 6 places pour la recharge de Ve) et 17 places pour 2 roues motorisées. Parc Chantiers : 2 niveaux, 393 places
pour Vl (Dont 12 places familles, 8 places Pmr et 9 places pour la recharge de Ve dont 1 Pmr), 28 places pour 2 roues
motorisées et 200 places pour vélos sécurisées. Le délégataire sera rémunéré par les recettes des usagers des
parkings, les recettes générées par les emplacements publicitaires et les recettes liées aux activités annexes mises
en place. Redevance annuelle à verser à la Ville : 400 000 euro(s) Ht révisable + redevance variable : % du chiffre
d'affaires La visite des parkings Chantiers et Cathédrale est obligatoire (cf. Rc) Contenu de l'offre : se reporter au Rc
Critères d'attribution : Par priorité décroissante 1. Qualité du projet d'exploitation (se reporter au Rc pour le détail) - 2.
Equilibre financier de la délégation (se reporter au Rc pour le détail) Dépôt par porteur : Dcp - service des marchés
publics - 56 avenue de Saint-Cloud à Versailles de 9h à 12h et de 14h à 16h30
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: 1. Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1), datée - 2. Déclaration
du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) - 3. Attestation d'inscription au registre du commerce
ou de la profession - 4. Déclaration sur l'honneur du candidat (cf. Rc pour le détail) - 5. Attestations et certificats
délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales - 6. Fiche de renseignements jointe au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1.Chiffres d'affaires des trois derniers exercices du candidat - 2.Bilans et comptes de résultat des trois
derniers exercices du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Moyens humains et matériels de la société - 2. Présentation détaillée de références dans les
activités objet de la délégation ou similaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1437532,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1437532
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-17+02:00 16:30:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de
Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Versailles
Numéro d'enregistrement: 21780646200016
Adresse postale: Service des Marchés Publics Rp 1144
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Point de contact: M. le Maire
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130972839
Adresse internet: http://www.achats.versailles.fr
Profil de l'acheteur: http://www.versailles.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Versailles
Numéro d'enregistrement: 1653233
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics 56 avenue de Saint Cloud,
Rp1144
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130972839
Télécopieur: 0130972844
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 7499
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 27e7d173-089d-44ae-ac2e-856670b3ad00 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-22+01:00 13:44:20+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication